portant composition et administration du domaine public en Polynésie française : " Le domaine public naturel comprend : le domaine public maritime qui se compose notamment des rivages de la mer, des lais

d'autonomie de la Polynésie française, le domaine public maritime de la Polynésie française comprend, en particulier, sous réserve des droits de l'Etat et des tiers, les rivages de la mer, y compris les lais

E A un permis de construire un garage et une clôture en limite de propriété sur un terrain cadastré BV273 situé 49 rue Paul Bert sur le territoire de la commune (76800).

douce n'excède pas les dangers auxquels peuvent s'attendre les baigneurs, d'autant plus que la configuration des lieux, notamment du fait de la disposition de rondins horizontaux destinés à soutenir la berge

Délibéré après l'audience du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin

Délibéré après l'audience du 13 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première

B, représenté par Me Bera demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2432391/8 du 12 février 2025 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal

B, représenté par Me Bera, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Val-de-Marne pris le 16 mai 2023 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre

méconnaît les dispositions de l'article L. 414-4 du Code de l'environnement ; - la révision n° 1 du plan local d'urbanisme est incompatible avec le schéma de cohérence territoriale Ouest Etang de Berre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.

Il soutient que : – la société n’a exercé aucune activité commerciale ; – elle entre dans le champ de la tolérance prévue par la réponse ministérielle Berger n° 33593 du 11 mai 1981, relative à l’imposition

Il soutient que : – la société n’a exercé aucune activité commerciale ; – elle entre dans le champ de la tolérance prévue par la réponse ministérielle Berger n° 33593 du 11 mai 1981, relative à l’imposition

Il soutient que : – la société n’a exercé aucune activité commerciale ; – elle entre dans le champ de la tolérance prévue par la réponse ministérielle Berger n° 33593 du 11 mai 1981, relative à l’imposition

Le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les observations de Me Ghaem, représentant M. C B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les observations de Me Ghaem, représentant Mme C B A. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les observations de Me Ghaem, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.

espace Natura 2000 et ne sont que marginalement situées dans le réservoir de biodiversité du schéma régional de cohérence écologique ; - ce classement est incompatible avec le SCoT Ouest Etang de Berre

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les observations de Me Tahtah, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.