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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01522_20230627
27 juin 2023
enfants, non datées, un document relatif à un transfert d'argent au bénéfice de son ex-compagne de novembre 2020, cinq attestations de proches de mars 2022, rédigées en des termes sommaires, et des billets
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02196_20231016
16 octobre 2023
partie à la convention de Schengen valable du 10 mars au 3 avril 2020, il n'établit pas être entré sur le territoire national durant la durée de celui-ci par la seule production d'une réservation d'un billet
ORCA_24PA05415_20250327
27 mars 2025
musées " au sein de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et du fait qu'elle dispose d'un contrat de travail à durée déterminée à temps partiel conclu avec la ville de Paris en qualité d'agente de billetterie
Juge des référés
ORCA_25BX00420_20250618
18 juin 2025
A produit nouvellement des billets de train entre Paris et Lille pour l'année 2024, une nouvelle attestation de la mère de l'enfant, au demeurant non datée, ainsi que des photographies, dont la seule datée
ORCA_25BX01041_20250618
6ème chambre
DCA_19VE01270_20230222
22 février 2023
En raison de l'apparition d'une luxation intra-prothétique entre le cône morse et la bille protéthique, une intervention de réduction à ciel ouvert a été réalisée le 14 avril 2019, au cours de laquelle
4ème chambre
DCA_22TL22607_20241107
7 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2023, le groupement foncier agricole Le Pastel, représenté par Me Billa, conclut à la confirmation du jugement attaqué, au rejet de la requête et à ce
DCA_20PA02589_20220930
30 septembre 2022
Il résulte de l'instruction qu'un billet avait été émis et un siège réservé pour la passagère, dont c'était la sixième tentative de réacheminement.
2ème chambre
DCA_20TL04495_20221115
15 novembre 2022
B A, représenté par Me Billet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 octobre 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 14 mai 2018 rejetant sa candidature à la classe exceptionnelle au titre
3ème chambre
DCA_20TL23848_20221018
18 octobre 2022
Pierre Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de Mme Françoise Perrin rapporteure publique, - les observations de Me Billa pour la société Enduits Couserans et de Me Courrech pour Tarn
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01312_20220726
26 juillet 2022
Si le requérant fait valoir que le contrôle de billet ayant occasionné l'interpellation a eu lieu peu après le départ du train de la gare, au demeurant située à proximité de la limite entre les deux départements
5ème Chambre
DCA_24PA01084_20250926
26 septembre 2025
Si ces neuf personnes se sont acquittées d’une participation aux frais de déplacement, leurs frais d’hébergement, de billetterie et de restauration correspondant à une présence cumulée de quatre-vingt-quatre
DCA_24PA01656_20241129
29 novembre 2024
Dès lors, s'il produit de nombreuses pièces telles que photocopies de billets de train et factures d'achats d'articles pour enfant, dont certaines sont antérieures à l'intervention de l'arrêté attaqué
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02387_20240116
16 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que le brigadier A, officier de police judiciaire, en résidence à Billère a procédé le 22 novembre 2022, lors de l'audition du requérant placé en garde à vue pour des faits
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00953_20231214
14 décembre 2023
Si Mme C soutient qu'elle réside en France depuis le 27 mai 2012, elle s'est bornée à produire, pour justifier de sa résidence habituelle sur le territoire français en 2012, la copie d'un billet d'avion
DCA_23TL02571_20250911
11 septembre 2025
instance un visa de court séjour délivré par les autorités espagnoles valable du 20 novembre 2019 au 19 février 2020, ainsi qu'un visa d'entrée sur le territoire espagnol le 10 décembre 2019, et un billet
DCA_23VE00354_20231123
23 novembre 2023
E, qui ne verse au dossier notamment aucun certificat de scolarité, n'établit pas devant la cour avoir vécu durant vingt ans en Grèce, sans être retourné en Arménie, en se bornant à produire un billet
3ème Chambre
DCA_23NT01171_20240329
29 mars 2024
Or, le requérant ne conteste pas être entré irrégulièrement sur le territoire français en se bornant à produire un billet de train Antibes-Paris daté du 23 juillet 2020, date à laquelle il allègue être
5ème chambre
DCA_23NT02150_20241217
17 décembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme D A, la mère de l'enfant Billy, ni décédée ni déchue de ses droits parentaux, a signé une autorisation parentale de sortie du territoire le 30 novembre 2020 devant
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00380_20251023
23 octobre 2025
De même, les troubles anxio-dépressifs dont il souffrait antérieurement à l’opération extérieure en Afghanistan ressortent également des billets de consultation des 3 mars et 12 décembre 2011 sur lesquels
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