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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01459_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
En cas de brièveté du délai laissé au salarié pour préparer son audition le juge doit rechercher si en l'espèce, celle-ci a été de nature à empêcher le comité de se prononcer en toute connaissance de cause
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01382_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
l'administration de se dispenser de cette procédure contradictoire s'apprécie tant au regard des conséquences dommageables des travaux litigieux que de la nécessité de les interrompre rapidement en raison de la brièveté
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01448_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Petit-Galland La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01506_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Petit-Galland La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04758_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Gallaud, président assesseur, - Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2026. La rapporteure, N.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05003_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Gallaud, président assesseur, - Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. La rapporteure, N.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00753_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Gallaud, président-assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le rapporteur, M.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA03775_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Gallaud, président assesseur, - Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026 La rapporteure, N. Zeudmi SahraouiLa présidente, V.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00456_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
B, moniteur de ski hors-piste et titulaire du diplôme français de brevet d'État d'éducateur sportif 1er degré option " ski alpin ", a obtenu, le 22 octobre 2016, le diplôme autrichien de guide de ski dénommé
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01546_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
En outre, l'administration ne conteste pas que ces travaux ont débouché sur le dépôt de brevets.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02780_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
risque de développement ; le risque lié à la production des produits est celui habituellement rencontré par un producteur ; - la SAS RKS ne détient pas d'actifs de valeur significatifs, tels que des brevets
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02781_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
risque de développement ; le risque lié à la production des produits est celui habituellement rencontré par un producteur ; - la SAS RKS ne détient pas d'actifs de valeur significatifs, tels que des brevets
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01714_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Dans le cadre d'une scolarité entreprise à l'école d'aviation de l'aéroport d'Entzheim afin d'obtenir la délivrance d'un brevet de pilote, M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02457_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A est présent sur le territoire français depuis avril 2017, est scolarisé depuis lors et a obtenu son brevet des collèges en 2018 et son brevet d'études professionnelles en 2020, il ne ressort pas des
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00490_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Petit-Galland Le greffier, S. DIABOUGA F.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04912_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Ainsi, compte tenu de cette première demande et de la brièveté de son séjour à Milan, le requérant n'est pas fondé à soutenir que sa deuxième demande de titre de séjour sur le fondement des mêmes dispositions
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01128_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
B... au métier de cuisinier, tel qu’un certificat d’aptitude professionnelle ou un brevet d’études professionnelles en cuisine ou en production culinaire.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01921_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Il fait valoir que l'ensemble de ses liens familiaux sont établis en France, où il a été scolarisé de 2018 à 2021, et a obtenu le brevet d'études professionnelles en juillet 2020, ainsi que le bac professionnel
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02545_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par suite, eu égard en particulier à la brièveté tant de la vie commune établie au dossier à la date de l'arrêté du préfet du Tarn que du séjour en France de l'intéressée, et nonobstant les pathologies
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01576_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
l'année universitaire 2020-2021, elle n'a toutefois pas validé la deuxième année de licence en dépit d'un nouveau redoublement, et s'est réorientée, au titre de l'année 2022-2023, dans la préparation du brevet
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