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président du tribunal administratif de Limoges n° 2200299 du 11 mai 2022 ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le maire de Saint-Bonnet-la-Rivière a refusé d'annuler le classement de la voie n° 8 route

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX01591_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Versini-Campinchi, représentant la société La Goudue Terre et Watts. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01650_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02177_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Boenec, représentant la société Volkswind France. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02947_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_24NC01817_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

Rousselle La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Saône, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_24NC02922_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01918_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

C, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er avril 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00550_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mars 2024, Mme A, représentée par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00235_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

B, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00734_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2022, Mme B, représentée par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01851_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02014_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02747_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er novembre 2022, Mme A, représentée par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 novembre 2021 ; 2°) d'annuler

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01844_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

A, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00771_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

A, représenté par Me Roilette demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance de la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Nantes du 6 décembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01180_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Gauci, représentant la commune de Cenon et de Me Bozzi, représentant la SNC Lidl. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT01747_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022, la société Sopréma Entreprises, représentée par Me Caillet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

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Acte Authentique en date du 23/10/2019. Adresse de l'ancien propriétaire : 131 Route de l'Eglise 38620 SAINT-BUEIL. Adresse du nouveau propriétaire : 131 Route de l'Église 38620 SAINT-BUEIL. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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