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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04046_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
d'un trop perçu d'allocations de revenu minimum d'insertion détecté pour la période de mai 2006 à mai 2009, renvoyé l'intéressée devant le président du conseil départemental du Nord pour un nouveau calcul
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_25VE00799_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
de la moyenne de son chiffre d'affaires en 2019 ; . de ce que la méthode de calcul de son chiffre d'affaires sur l'année 2019 qu'elle a sollicitée lui permettait de bénéficier de l'aide en cause au
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02262_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
sur la base de la valeur locative des biens calculée dans les conditions prévues par les articles 1494 et suivants du code général des impôts. 3.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02263_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
procès-verbal de la commune de Clermont-Ferrand qui correspond à un hôtel toujours existant situé dans le centre-ville ; - la cotisation foncière des entreprises due au titre de l'année 2018 doit être calculée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02649_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
D'autre part, aux termes de la délibération du 24 septembre 2003 du comité syndical du SIED : " () à compter du 1er janvier 2004 : - les participations restent calculées sur la base des consommations en
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03255_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
à tort comme inopérante leur contestation qui ne portait pas sur un texte de nature législative mais règlementaire ; - les taxes de numérotation perçues au titre des années 2018 et 2019 ont été calculées
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03318_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par jugement n° 2108735/1 du 13 avril 2023, le tribunal administratif de Montreuil a réduit la base de calcul de la CVAE acquittée par la société Ansamble au titre des années 2013 et 2014, accordé à cette
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00465_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Il en est de même des sommes reçues par les entreprises, organismes ou experts désignés au d et au d bis ou au 6° du k du II, pour le calcul de leur propre crédit d'impôt () ". 4.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00297_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
du préjudice du département, découlant notamment du non-assujettissement à la CVAE, notamment le cas échéant en ordonnant à l’administration fiscale de fournir l’ensemble des éléments de calcul des bases
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03179_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
En cas de création d'établissement, la base du nouvel exploitant est réduite de moitié pour la première année d'imposition. / () / IV. - En cas de changement d'exploitant, la base d'imposition est calculée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00832_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
L'administration peut prendre en compte l'ensemble des éléments à sa disposition au cours de cette période qui révèleraient une omission ou une insuffisance dans l'assiette ou le calcul de l'imposition
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03178_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
l'article 5 du jugement n° 1501274-1502412-1602264 du 18 juin 2019, le tribunal administratif de Dijon a condamné le centre hospitalier Henri-Dunant à verser à Mme A une indemnité pour perte de revenus calculée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00443_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Mode de calcul : Tout point de la construction à l’égout le plus haut du toit ou au pied de l’acrotère des toitures terrasses ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol conforme aux schémas suivants
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00356_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Toutefois, l'administration fiscale affirme que ni les éléments fondant le calcul dont se prévaut M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05575_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
gains nets en capital réalisés à l'occasion de cession à titre onéreux de valeurs mobilières et de droits sociaux confirment que, lorsque les titres cédés sont identifiables, il n'y a pas lieu de calculer
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00576_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
qui précisent à son point 11.1 que " le taux applicable pour le calcul des intérêts moratoires est le taux de l'intérêt légal majoré de deux points, applicables à la date ".
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02800_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
en faisant la moyenne des coefficients d'évolution départementaux annuels des trois années précédant l'année de la mise à jour. / Le coefficient d'évolution départemental annuel est calculé en faisant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03341_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Elle soutient que : - elle a droit à une rémunération complémentaire, conformément à l’article 4 du marché de maîtrise d’œuvre, calculée sur le montant définitif du coût prévisionnel de travaux validé
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04388_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Le total des frais individuels s'obtient par différence entre le total des frais de combustible ou d'énergie et les frais communs calculés comme il est dit ci-dessus.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04211_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
cause le montant des déductions opérées pour les intérêts versés en rémunération de cet emprunt participatif, pour la quote-part résultant de l'application d'un taux supérieur au taux moyen de marché calculé
Source officiellePage 22 sur 452