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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01776_20231204
4 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 24 août 2023, la société Groupe Arcane, représentée par Me Caron, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que le montant de la provision sollicitée soit réduit
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00855_20230526
26 mai 2023
A B, représenté par Me Caron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon en date du 30 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions du Préfet du Rhône du 27 septembre
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC03159_20220523
23 mai 2022
Par un mémoire enregistré le 19 mai 2022, la société P2S Architecture, représentée par Me Caron, demande à la cour : A titre principal : 1°) de rejeter la requête de société Bouygues Bâtiment Nord-Est
4ème chambre
DCA_21PA02783_20240426
26 avril 2024
Aux termes du document intitulé " Bordereaux de prix " du marché : " () Bordereau PB25kVS1 n° 7 Pose d'armements pour une caténaire type 85 pour un canton de pose (). / Unité : le canton.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00404_20250319
19 mars 2025
elle a droit, en conséquence de la résiliation partielle du marché, au versement des sommes de 57 690 euros hors taxes en raison de la perte d'amortissement des frais engagés au titre de l'achat de cantonnements
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01247_20220713
13 juillet 2022
laquelle ont été accomplies les heures supplémentaires , et la prise en compte des conditions réelles dans lesquelles chaque heure supplémentaire a été accomplie, selon les informations portées dans les cartons
DCA_21LY03922_20220713
DCA_21LY03924_20220713
laquelle ont été accomplies les heures supplémentaires, et la prise en compte des conditions réelles dans lesquelles chaque heure supplémentaire a été accomplie, selon les informations portées dans les cartons
DCA_21LY03925_20220713
DCA_21LY03928_20220713
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00181_20230928
28 septembre 2023
D, obtenus par l'administration dans le cadre de l'exercice du droit de communication, que la SARL Artois métaux, cliente de l'EURL B D services, achetait à cette dernière de la ferraille, des cartons
5ème Chambre
DCA_20PA02422_20221021
21 octobre 2022
d'une insuffisance de motifs et d'une inexacte qualification juridique des faits ; - il a insuffisamment motivé son jugement s'agissant de la prise en compte de la volonté de l'administration de le cantonner
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01982_20220426
26 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 décembre 2020 et le 6 octobre 2021, Mme D veuve C et Mme A C, représentées par Me Jean-Eric Callon, demandent à la cour :
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03209_20221110
10 novembre 2022
A disposait de la signature sur les comptes bancaires de la société, ainsi que l'attestent les cartons de signature relatifs aux comptes LCL n°070502K5 et n°070501J38 détenus par la société signés les
8ème chambre
DCA_23PA01885_20240930
30 septembre 2024
permettant de présenter le dossier au comité Provision et au comité Watch List et que les nécessités tenant au budget dédié aux expertises immobilières avaient conduit son supérieur hiérarchique à cantonner
Juge des référés
DCA_23BX03139_20240731
31 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, la société Hobo Architecture, représentée par l'AARPI CLL Avocats, agissant par Me Caron, demande au juge des référés de la
DCA_23DA00802_20240613
13 juin 2024
Elle soutient cependant que ces moyens techniques consistaient, pour l'essentiel, en des chaînes automatisées de conditionnement de ses produits et qu'ils étaient cantonnés au sein d'une cellule occupant
DCA_23NT02496_20250110
10 janvier 2025
Maine-et-Loire a décidé la création, à compter du 15 décembre 2016, de la commune nouvelle de Segré-en-Anjou Bleu par regroupement de l'ensemble des communes membres de la communauté de communes du canton
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01708_20250320
20 mars 2025
des énonciations de cette dernière décision, que l'administration a entendu fonder ces huit titres de perception du 29 mars 2022 sur la circonstance que l'activité de la société Market Stock était cantonnée
2ème Chambre
é d'accusationc/Mme B
DCA_25VE01889_20250922
22 septembre 2025
Dans ces conditions, le tribunal administratif ne saurait, en tout état de cause, être regardé comme ayant statué ultra petita au motif qu'il ne se serait pas cantonné à constater l'existence de faits
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