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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Champagne Laurent-Perrier a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision révélée

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01285_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 10 mars 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités autrichiennes, responsables de

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01286_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 10 mars 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin l'a assigné à résidence dans le département de la Marne pour une durée

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01293_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de d'annuler l'arrêté du 10 mars 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01294_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01295_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de d'annuler l'arrêté du 10 mars 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a ordonné son transfert aux autorités croates, responsables de l'examen

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01296_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de d'annuler l'arrêté du 10 mars 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin l'a assigné à résidence dans le département de la Marne pour une durée

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02359_20260424

Admin. Appel

24 avril 2026

C... et les occupants du stade de football de Villechétif ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler l’arrêté du 6 août 2025 par lequel le préfet de l’Aube les a mis en demeure

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01990_20220803

Admin. Appel

3 août 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-En-Champagne d'annuler l'arrêté du 15 mai 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03220_20230118

Admin. Appel

18 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Batimur a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner l'Etat à lui payer la somme globale

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00680_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

B C a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel la préfète de la Haute-Marne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC03327_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 19 août 2019 par laquelle le préfet de la

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02162_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

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CAA

1ère chambre

DCA_22NC02297_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

Par un jugement n° 2100968 du 10 juin 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé cette décision et enjoint au centre hospitalier d'Argonne de réexaminer la demande de Mme A dans un

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03238_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

Par un jugement n° 2101233 du 18 octobre 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a déclaré cette délibération nulle et de nul effet.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01022_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 5 novembre 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Charleville-Mézières a prononcé à son encontre

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01054_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 22 avril 2022 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01322_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

Par un jugement n° 2202748 du 14 avril 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00946_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

A C a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'autorisation provisoire de séjour délivrée le 5 juillet 2024 par le préfet de la Marne.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00959_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 28 août 2023 par laquelle le directeur académique

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