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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA03896_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 3 septembre et le 22 novembre 2024, la SA Factofrance, représentée par Me Chatel, avocat, demande la Cour :
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04557_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 4 novembre 2024 et le 15 janvier 2025, la société HSBC Continental Europe, représentée par Me Chatel, avocat,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00495_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
construction des parois moulées et de terrassement de la future ligne 18 du Grand Paris Express qui correspondent à la " deuxième phase " des travaux de construction de la nouvelle gare Versailles-Chantiers
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00835_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Procédure devant la cour I - Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023 sous le n° 23LY00835, Mme B E, représentée par Me Chabal, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 février 2023
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL00283_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
ou celle de la société Zonca, titulaire du lot menuiserie, qui a été défaillante et a abandonné le chantier.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00184_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 décembre 2023 et 24 juillet 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Nemau, représentée par Me Charrel, demande à la cour, dans le dernier état de
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00641_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme d'Argenlieu, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Chanel et de Me Clement pour la
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02349_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
fait l'objet d'un contrôle sur pièces à l'issue duquel l'administration, après avoir constaté qu'il n'avait pas déclaré les revenus issus de la location d'un bien immobilier dont il est propriétaire à Châtel
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00225_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
pendant vingt-quatre semaines de deux équipes ; - elle a subi un préjudice de 9 600 euros hors taxes pour la mise à disposition d’un conducteur de travaux sur le chantier pendant la même période ;
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04019_20260212
12 février 2026
12 février 2026
ministre de l’Europe et des affaires étrangères lui a refusé la possibilité de s’inscrire à la session 2014 de l’examen réservé pour l’accès à l’emploi d’adjoint administratif de 1ère classe de chancellerie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02400_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
observations de Me Corbier-Labasse, représentant l'association Latresne PLU's et mieux, - les observations de Me Triantafilidis, représentant la commune de Latresne, - et les observations de Me Chatel
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02606_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B est propriétaire de parcelles cadastrées section 090 B n° 1962 et n° 1567 sur le territoire de la commune de Montendre (Charente-Maritime), au lieu-dit La Chapelle, qui jouxtent la fontaine de l'Essert
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00645_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 13 septembre 2024, la communauté d'agglomération Sophia Antipolis, représentée par la SELAS Charrel et Associés, conclut au rejet de la requête de la société Vectalia Sophia
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01168_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
rue des Basses Landes de 19 H à 6 H du lundi au samedi et de 20 H le samedi au lundi 6 H ainsi que les jours fériés, d'autre part, en prévoyant à l'entrée principale située sur la RD 75 route de La Chapelle
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00723_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Procédures devant la Cour : Par deux requêtes et un mémoire, enregistrés les 24 mars et 25 avril 2023, la Métropole Aix-Marseille Provence représentée par Me Charrel, demande à la Cour : 1°) de suspendre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21169_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Si les appelants se prévalent de la présence de ruines d'anciens remparts sur le haut de la colline et des vestiges de la chapelle et du château de Montmirat le long d'un chemin apprécié des randonneurs
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00326_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
du plan local d'urbanisme ni un changement des orientations du projet d'aménagement et de développement durables et ainsi une remise en cause de l'économie générale du projet.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02495_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
présentée par l'intéressé avait été rejetée en dernier lieu par la Cour nationale du droit d'asile le 21 octobre 2021 et que le requérant avait été interpellé le 8 juin 2021 par les services de police de Chatel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01214_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Chabal, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02597_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Letellier, – les conclusions de Mme C..., – les observations de Me Chabal, représentant Mme A... et de Me Cozon, représentant
Source officiellePage 22 sur 30