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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02029_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
permis de construire portant sur la construction d’un bâtiment d’habitat collectif de sept logements et l’aménagement de places de stationnement sur une parcelle cadastrée AC ... située ... route des Chalets
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01078_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Les requérants font valoir que cette estimation serait sous-évaluée notamment s'agissant de l'indemnisation du préjudice commercial de la société C Sport suite à son éviction des 30 m² du chalet implanté
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03109_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet ; - et les observations de Me Neraudau, avocate représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02604_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Le rapport de Mme Chollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03541_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique ; - et les observations de Me Morisseau, substituant Me
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03886_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique ; - et les observations de Me Marcault-Derouard, représentant
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03200_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 18 avril et le 6 juin 2025, la société Eiffage Construction, représentée par Me Cholet, conclut au rejet de la requête, et à ce qu’une somme de 10 000 euros
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03201_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par trois mémoires en défense, enregistrés le 18 mars et le 8 juillet 2024, et le 11 juin 2025, la société Eiffage Construction, représentée par Me Cholet, conclut au rejet de la requête, et à ce qu’une
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02883_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Le 8 février 2018, Mme C D a sollicité, sur le fondement du b) de l'article L. 410-1 du code de l'urbanisme, la délivrance de deux certificats d'urbanisme en vue de la démolition d'un chalet existant et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03153_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Si les dossiers de candidature de la commune ne comportaient pas de demande de description des chalets privés proposés par les exploitants, à l'exception d'une ligne concernant leur dimension, il était
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03066_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Le requérant soutient également que le document graphique est insuffisant en ce qu'il occulte son chalet, ne montre pas l'insertion du bâtiment par rapport à la crête montagneuse et ne fait pas apparaître
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00138_20240208
8 février 2024
8 février 2024
d'enjoindre au maire de Saint-Yon de supprimer la servitude d'espace boisé classé au droit de ces parcelles, ainsi que de modifier le document graphique du plan local d'urbanisme afin qu'y figurent le chalet
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01195_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrée le 29 avril et le 5 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Chaumette demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 27 novembre
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00974_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Fontenelle ; le muret ne fait pas partie des ensembles bâtis singuliers protégés par le plan local d'urbanisme intercommunal, dès lors qu’il n’est pas situé dans le quartier délimité par la route de Cholet
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT00816_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Geffray, - et les conclusions de Mme Chollet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03534_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
A, - les conclusions de Mme Chollet, rapporteure publique, - et les observations de Me Lemoine, pour l'association Comité d'entraide " Ti Jikour ".
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03559_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Geffray, - les conclusions de Mme Chollet, rapporteure publique, - et les observations de Me Simon, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00538_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023. Le rapporteur, S. DERLANGE Le président, L. LAINÉ La greffière, S.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00555_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023. Le rapporteur, S. DERLANGE Le président, L. LAINÉ La greffière, S.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03398_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Lainé, président de chambre, - Mme Picquet, première conseillère, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2024. La rapporteure, P.
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