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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT03909_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
échéant, des autres procureurs de la République concernés de son ressort, des présidents de la chambre de l'instruction, de la chambre des mineurs, de la chambre des appels correctionnels et des cours d'assises
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03910_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
échéant, des autres procureurs de la République concernés de son ressort, des présidents de la chambre de l'instruction, de la chambre des mineurs, de la chambre des appels correctionnels et des cours d'assises
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA00582_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
les bénéfices réalisés en Nouvelle-Calédonie par l'intermédiaire d'établissements stables de sociétés visées à l'article 550 ayant leur siège social hors de Nouvelle-Calédonie, la contribution est assise
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL24336_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
lors que le service ne l'a pas préalablement mis en demeure de déclarer ces bénéfices ; - les impositions supplémentaires dont le recouvrement est poursuivi sont exagérées dès lors qu'elles sont assises
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02704_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par un jugement n° 1801701 du 5 mars 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a prononcé la décharge des pénalités pour manquement délibéré assises sur les cotisations supplémentaires d'impôt sur le
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02196_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
décembre 2021 par un médecin du service d'ophtalmologie de l'hôpital Hôtel-Dieu ainsi qu'un compte-rendu d'hospitalisation établi le 26 novembre 2018 par un médecin du service d'ophtalmologie de l'hôpital Cochin
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00613_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Le 22 février 2023, il a été condamné par le tribunal correctionnel de Saint-Etienne à une peine de trois ans d’emprisonnement pour des délits relevant du trafic d’héroïne et de cocaïne, prononcée sans
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04141_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A " ne peut justifier d'un titre de séjour pour se maintenir sur le territoire français ", sans préciser, en cochant la case correspondante, sur lequel des cas envisagés par son arrêté, il avait entendu
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01194_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
n'établit pas la réalité des représailles qu'il craint de la part des victimes des faits pour lesquels il a été condamné à une peine de réclusion criminelle de quinze années d'emprisonnement par la cour d'assises
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00435_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Placé en détention provisoire, il a été renvoyé à l'issue de l'information judiciaire devant la cour d'assises, qui a ordonné un supplément d'instruction.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03006_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
A ayant été condamné par un arrêt de la cour d'assises de Paris du 8 juin 2016 à une peine de 9 ans d'emprisonnement ainsi qu'à une peine complémentaire d'interdiction définitive du territoire national
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00570_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
. / () / L'action dont dispose le débiteur d'une créance assise et liquidée par une collectivité territoriale ou un établissement public local pour contester directement devant la juridiction compétente
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00088_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
A fait valoir qu'il fait l'objet d'une mesure de placement sous contrôle judiciaire dans l'attente de l'instruction de son appel à l'encontre de la décision du 14 mars 2022 par laquelle la Cour d'assises
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01513_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
L’article 1er de l’arrêté du 28 juin 1996 relatif à cette même assiette de cotisations prévoit désormais, à compter du 1er juillet 1996, que ces cotisations sont désormais assises « sur les deux tiers
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00449_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
. / Catégorie M1 : Véhicules conçus et construits pour le transport de passagers comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum. () 2.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE01980_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Il ressort en effet des nombreux documents médicaux produits que Mme B, suivie depuis son arrivée en France par le service de médecine interne de l'hôpital Cochin, en collaboration avec le service de neurologie
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03599_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
d'une prise en charge médicale régulière et de suivis postopératoires au sein du service spécialisé en chirurgie orthopédique, oncologique et traumatologique du pôle ostéo-articulaire de l'hôpital Cochin
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00053_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Mme B... épouse D... a été destinataire de quatre titres de recettes pour des soins effectués à l’hôpital Cochin – Saint-Vincent-de-Paul, émis par l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) respectivement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04517_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
En particulier, le certificat médical du 17 avril 2023 et le courriel du 28 juin 2023 d'un médecin du service d'hépatologie de l'hôpital Cochin ne mentionnent pas que le Viread serait indisponible en Côte
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03389_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
2022-2023 en formation pour l’obtention du certificat d’aptitude professionnelle « réalisation industrielles en chaudronnerie » et n’établit pas, en particulier par le bulletin de présence à l’hôpital Cochin
Source officiellePage 22 sur 99