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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_20PA04084_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 27 avril et le 29 novembre 2021, la ville de Saint-Denis, représentée par Me Charvin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04730_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il y a donc lieu de procéder à la substitution de motif que le préfet de Seine Saint-Denis doit être regardé comme ayant formé dans son mémoire en défense de première instance sur laquelle M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03971_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Le préfet de Seine-Saint-Denis auquel la requête sommaire et le mémoire ampliatif produits par M. C ont été communiqués n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04703_20230216
16 février 2023
16 février 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01863_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
La requête a été communiquée au préfet de Seine-Saint-Denis qui n’a pas produit d’observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01978_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n’a pas produit de mémoire en défense. Par ordonnance du 2 février 2026, la clôture d'instruction a été fixée au 3 mars 2026.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01499_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Il a été suspendu de ses fonctions le 9 avril 1990 pour avoir été soupçonné de détournement de deniers de l'Etat.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00550_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
En application du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents des formations de jugement des cours " peuvent, () par ordonnance : rejeter () après l'expiration
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01599_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2022, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04035_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA05250_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Il soutient que : - il n’y a pas lieu à statuer sur la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis dès lors que ce dernier a délivré postérieurement à l’introduction de la requête, une carte de séjour pluriannuelle
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03902_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01938_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00040_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03331_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06693_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00533_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par deux mémoires en défense enregistrés le 6 février 2025 et le 26 février 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02937_20240229
29 février 2024
29 février 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04943_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
a donné délégation à M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01164_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
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