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OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT03170_20250912
12 septembre 2025
Ainsi qu'il a été dit au point 8 ci-dessus, M. B ne justifie pas qu'il ne pourra bénéficier au Bangladesh d'un traitement adapté à son état de santé.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00839_20251009
9 octobre 2025
Sur les décisions refusant d’accorder un délai de dé art volontaire : En remier lieu, ainsi qu’il a été dit ci-dessus, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00291_20230216
16 février 2023
Par les trois requêtes ci-dessus visées, qu'il y a lieu de joindre afin de statuer par un seul arrêt, M.
6ème chambre
DCA_23NT01290_20241001
1 octobre 2024
Aux termes de l'article 5 du même décret : " Les limites fixées aux chapitres III et IV ci-dessous ne s'appliquent pas à l'exposition due aux sources naturelles de rayonnement ni aux expositions subies
DCA_23NT01294_20250318
18 mars 2025
DCA_25LY01188_20260205
5 février 2026
En deuxième lieu, d’une part, la vérificatrice s’est fondée sur la méthode du coût historique correspondant à une approche par la valeur comptable déterminant le prix minimum en dessous duquel une entreprise
DCA_25LY01191_20260205
DCA_25LY01198_20260205
DCA_25LY01201_20260205
DCA_25LY01202_20260205
DCA_25LY01203_20260205
DCA_25LY01204_20260205
DCA_24NC01303_20251106
6 novembre 2025
Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : En premier lieu, ainsi qu’il a été dit ci-dessus, M.
3ème Chambre
DCA_24VE02434_20251204
4 décembre 2025
Aux termes de l’article 20 de la loi du 10 juillet 1991 visée ci-dessus : « Dans les cas d’urgence (…) l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle peut être prononcée par la juridiction compétente
6ème Chambre
DCA_21PA00872_20230131
31 janvier 2023
Aux termes de l'article 58 de la loi du 11 janvier 1984, visée ci-dessus, alors en vigueur : " L'avancement de grade a lieu de façon continue d'un grade au grade immédiatement supérieur. () Sauf pour les
DCA_21NC00896_20230511
11 mai 2023
sur la valeur ajoutée à raison de cette activité économique sans préjudice des éventuelles exonérations applicables, notamment celles prévues à l'article 132 de la directive du 28 novembre 2006 ci-dessus
DCA_24NC01968_20260409
9 avril 2026
C... aurait dû effectuer le réinvestissement prévu par les dispositions ci-dessus reproduites a expiré en 2015, sans que cette condition ait été satisfaite à cette échéance.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00585_20240223
23 février 2024
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête visée ci-dessus de la SCCV Villa les Guilands est transmis au Conseil d'Etat.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03480_20220530
30 mai 2022
ledit terrain comporte quelques constructions, leur nombre est insuffisant pour qu’elle puissent être regardées comme constituant un village ou une agglomération au sens des dispositions citées ci-dessus
DCA_20NC00485_20230316
16 mars 2023
A la suite de l'arrêt ci-dessus visé, demeure en litige la question de l'éligibilité des dépenses exposées par la SAS Archefinances en vue de la définition des performances haute qualité environnementale
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