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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01426_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01437_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Quevarec, substituant Me Heymans, pour l'Office public de l'habitat Limoges Habitat. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01444_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Quevarec, substituant Me Heymans, pour l'Office public de l'habitat Limoges Habitat. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01997_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 décembre 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02165_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 novembre 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02266_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Julien Dufour, rapporteur public ; - les observations de Me Gournay, représentant la société Château Bel-Air, et les observations de Me Merlet-Bonnan, représentant la société Coopérative vinicole de

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02579_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juillet 2024.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02643_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 avril 2024.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02862_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 avril 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03049_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01741_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2024, la commune de Junas, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX00219_20250903

Admin. Appel

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Par un mémoire enregistré le 18 avril 2025, la société Qualiconsult sécurité, représentée par Me Dufour, conclut à sa mise hors de cause.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00606_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Marcel, substituant Me Marbot, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02869_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 octobre 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03207_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 décembre 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00752_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00995_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 décembre 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01902_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Crottet, représentant Mme C, - et les observations de Me Gonnet, représentant la collectivité de Saint-Barthélemy.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02451_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Carpentier, représentant la société Panther Properties et M. et Mme A C et G représentant la collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00914_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Wattine, représentant

Source officielle

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LAITERIE FROMAGERIE DUROUX

SIREN 381514819Greffe du Tribunal de Commerce de brive

07/07/2026

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Dépôts des comptes

SARL SAUZEDDE DUROUX

SIREN 442841805Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

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Dépôts des comptes

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SIREN 882661846Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

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Radiations

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SIREN 988004461Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

21/12/2025

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Modifications diverses

DUROUX ILAMOUCHA, Steven

SIREN 881986558Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

16/12/2025

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