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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL00930_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
d'annuler l'arrêté du 19 juin 2018 par lequel le maire d'Avignon a refusé de lui délivrer un permis de construire un ensemble immobilier de 51 logements et 81 places de stationnement, sur un terrain situé route
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00033_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
simplifiée Ginger CEBTP, la société par actions simplifiée Qualiconsult, la société par actions simplifiée société d'exploitation des établissements Trève Abel (SEETA), la société en nom collectif Eiffage Route
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03884_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il résulte du diagnostic géomécanique rédigé le lendemain de l'accident du 14 juin 2017, que la route départementale n° 1532 est, au lieu de cet accident, dominée par des niveaux d'une falaise calcaire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01568_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Brothers et la société Roux Régis (domaine de la Vallière).
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21449_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Navigables de France à lui verser la somme de 1 155 165,83 euros en réparation des préjudices afférents aux désordres affectant, à Paraza et Ventenac-en-Minervois (Aude), le long de cinq sections, la route
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02303_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Il en va de même pour la commune d’Epernay, qui n’a pas, en tout état de cause, la qualité de maître d’ouvrage de la route en cause ni de ses accessoires.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01764_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Roux, rapporteur public, - les observations de Me Garnier pour les consorts A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00775_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Ils soutiennent que : - le conseil départemental de la Loire a procédé en 2012 à une opération de recalibrage de la route départementale longeant leur propriété et les a expropriés d'une partie de leur
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00944_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
La société Eiffage route Méditerranée a demandé à l'inspection du travail l'autorisation de licencier pour motif disciplinaire M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01240_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
B et son épouse ont été victimes le 23 juin 2019, sur la route départementale n° 55 traversant la commune de Laramière (Lot), la condamnation conjointe et solidaire du département du Lot et de la société
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22631_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
abroger son arrêté du 30 janvier 2008 approuvant le plan de prévention des risques d’incendie de forêt de la commune de Grabels en tant que ledit plan classe leur parcelle cadastrée section ... en zone rouge
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00823_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
sont que 17 rapports, comme cela ressort d'ailleurs des écritures de l'administration ; - le préfet a excédé ses pouvoirs en mettant en œuvre la procédure du IV de l'article R. 323-8 du code de la route
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00824_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
sont que 11 rapports, comme cela ressort d'ailleurs des écritures de l'administration ; - le préfet a excédé ses pouvoirs en mettant en œuvre la procédure du IV de l'article R. 323-8 du code de la route
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00825_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
sont que 21 rapports, comme cela ressort d'ailleurs des écritures de l'administration ; - le préfet a excédé ses pouvoirs en mettant en œuvre la procédure du IV de l'article R. 323-8 du code de la route
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00474_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
fondés sur la circonstance que les installations litigieuses sont situées au nord de la voie départementale et non au niveau des chemins de halage longeant le canal de la Colme présents au sud de la route
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02013_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Roux, rapporteur public, -et les observations Me Carava, représentant l'association la Croix Rouge française.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00183_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Vu : - le code de la route ; - le décret °94-447 du 27 mai 1994 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00540_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la route ; - l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02105_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Alors que les travaux étaient en cours, le terrain a été inondé à deux reprises, en septembre et octobre 2007, par les eaux de ruissellement de la route de Pitoys.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL21201_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
L'association deux pieds deux roues a adressé une lettre se présentant comme un recours gracieux contre cette délibération le 6 avril 2018.
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