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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00805_20240613
13 juin 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
DCA_25DA00891_20260326
26 mars 2026
réponse au moyen d’ordre public, que la circonstance qu’il n’ait pas invoqué la doctrine BOI-REC-EVTS-30-10 dès sa réclamation ne saurait lui être reprochée dès lors qu’il était dans l’impossibilité de le faire
DCA_22DA00358_20240522
22 mai 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Schiele, représentant la communauté d'agglomération du Boulonnais.
DCA_23DA00326_20251218
18 décembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Tourbier représentant la communauté de communes des Sablons.
DCA_23DA01818_20250220
20 février 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Lebegue, représentant de M. C. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
8ème chambre
DCA_22PA00723_20240205
5 février 2024
Par un mémoire en défense et des pièces enregistrés les 20 juillet 2022 et 13 novembre 2023, le département de Seine-et-Marne, représenté par Me Phelip, conclut au rejet de la requête de la société SMACL
DCA_21DA02135_20230330
30 mars 2023
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20DA01163_20220712
12 juillet 2022
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03284_20220624
24 juin 2022
demandée est à parfaire en fonction de l'état de parfait achèvement tel que résultant d'un procès-verbal d'achèvement, alors que ni le syndicat ni les copropriétaires n'ont la capacité financière d'y faire
DCA_21DA00376_20221215
15 décembre 2022
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société à responsabilité limitée (SARL) OCAD, dont M.
DCA_22DA01294_20230126
26 janvier 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Ruellan, représentant M. et Mme F. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22DA01214_20241128
28 novembre 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Weyl, représentant du CCAS de Gonfreville-l'Orcher. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00356_20241114
14 novembre 2024
Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, et des mémoires, enregistrés les 26 octobre, 7 novembre et 5 décembre 2023, la société civile immobilière (SCI) Tilloy Pecquencourt, représentée par Me Jean
DCA_23DA01354_20241017
17 octobre 2024
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01040_20240402
2 avril 2024
Elle peut faire procéder à toutes mesures d'instructions, enquêtes et expertises qu'elle estime nécessaires.
DCA_23DA01667_20241205
5 décembre 2024
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
7ème chambre
DCA_21PA01020_20230510
10 mai 2023
D'une part, l'administration fiscale établit, ainsi qu'il a été dit plus haut, que la comptabilité de l'EURL GPS 3 Distribution comportait de graves irrégularités qui ne pouvaient pas la faire regarder
DCA_25DA00009_20260323
23 mars 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : A la suite de la vérification de comptabilité de la SARL Hermine Maritime Services, dont M.
DCA_23DA02294_20241219
19 décembre 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Kerrich, représentant la commune de Wannehain Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24DA00161_20250828
28 août 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Erwan Le Briquir, représentant la société Tommasini Construction, de Me Adrien Villena, représentant l'OPH Lille Métropole
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