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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01580_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
IV°) Par une requête enregistrée le 25 juin 2023, régularisée le 3 juillet suivant, et un mémoire, enregistré le 21 janvier 2024, sous le n° 23MA01584, la SCI La Viennoiserie, représentée Me Lentilhac,
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00780_20230220
20 février 2023
20 février 2023
du pli le 30 juillet 2018.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA00652_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Ce contrat a été cédé à la Banque Populaire Lorraine Champagne Lorequip Bail à effet du 1er juillet 2010.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00157_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Pons, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Chénedé pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00698_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Toutefois, si le courrier de l'OPH Vendée Habitat du 25 juillet 2017 indique que par une lettre reçue le 12 juillet 2017, Mme B l'a informé qu'elle ne souhaitait plus acheter le logement qu'elle
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02228_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un jugement n° 1902123 du 20 juillet 2021, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses demandes et a rejeté les conclusions présentées par l'université Picardie Jules Verne au titre des dispositions
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21742_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Le bureau d'aide juridictionnelle a constaté, par une décision du 7 juin 2023, la caducité de la demande présentée par M. C.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01693_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté du 24 juillet 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00073_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
juillet 2020 au GAEC C du Pré Louvet.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00257_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Le préfet du Jura, par un arrêté du 12 juin 2020, a rejeté sa demande. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02179_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un jugement n° 2407657 du 13 juin 2025, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02496_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B..., représentée par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 26 septembre 2024 portant obligation de quitter le territoire français en fixant le pays
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00558_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
de Limoges du 16 décembre 2019 ; 2°) d'annuler sa notation au titre de l'année 2014 ; 3°) de mettre à la charge de l'établissement public départemental d'accueil pour adultes handicapés Gilbert Ballet
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01945_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
A représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 9 juin 2022 portant décision de transfert aux autorités italiennes
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00804_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022 ; 3°) d'ordonner au préfet de la Haute-Garonne de procéder au réexamen de sa
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02656_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 ; 3°) d'ordonner à la préfète de l'Ariège de procéder au réexamen de sa situation
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22396_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
d'appel de Bordeaux du 5 juillet 2019 et a renvoyé l'affaire devant la même cour.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02102_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Il a ensuite été incarcéré au centre pénitentiaire de Poitiers entre le 4 juin et 4 novembre 2021.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02261_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 août 2024 sous le n° 24TL02261, Mme A, représentée par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01456_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2024, Mme B... et M.
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