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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01009_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
2ème chambre Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de La Garde a demandé au tribunal administratif de Toulon, d’une part, d’annuler l’avis du 15 juin 2018 du conseil
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01416_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2024, Mme H, représentée par Me Payet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02187_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par un jugement nos 200011423, 20011423 en date du 9 juin 2022, le tribunal a rejeté ses demandes.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01628_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par une ordonnance du 17 mai 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 19 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01302_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
du 1er août 2011 au 31 juillet 2014, à hauteur de 74 019 euros, et au titre de la période du 1er août 2011 au 31 juillet 2012, à hauteur de 10 193 euros, ainsi que des intérêts de retard et pénalités
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03838_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Le calendrier de livraison prévoyait trois sous-périodes, entre le 26 juillet 2021 et le 15 novembre 2021, entre le 16 novembre 2021 et le 31janvier 2022 et entre le 1er février 2022 et le 30 avril 2022
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE02612_20260202
2 février 2026
2 février 2026
et avenue du Général Gallieni », et d’assortir cette somme des intérêts moratoires à compter de la date de réception par l’administration de sa demande indemnitaire préalable du 16 juin 2022, ainsi que
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02306_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
C A D est un ressortissant yéménite né le 15 juillet 1993 à Sana'a.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00823_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B C a été victime le 23 juillet 2013 lors de son hospitalisation au centre hospitalier de Laon.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02256_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
du 16 juillet 2020 au 15 juillet 2030 en qualité d'ascendant à charge d'un Français et de son conjoint.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02403_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Délibéré après l'audience du 8 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Perrot, présidente de chambre, - M. Geffray président-assesseur, - M. Penhoat, premier conseiller.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00712_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
qui est insuffisamment motivé, est irrégulier ; elle avait développé, dans son argumentaire en réplique, un nouvel argument tiré de la perte de chance de continuer à obtenir des mandats auprès des petites
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00711_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2024, et un mémoire en réplique, enregistré le 26 juin 2025, la société C... & associés, représentée par Me Riquier, demande à la
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE02421_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Petit, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01153_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Il en résulte qu’il est fondé à demander la condamnation de Me Julien, compte tenu de ce que les sommes qui auraient été versées à la société Ecoval 30, si elle avait exécuté le contrat pour la période
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02408_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Elle a déclaré au mois de juillet 2012 une dépression en réaction à la dégradation de ses conditions de travail et a été placée en congé pour maladie à compter du 20 juillet 2012.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03523_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
a également sollicité l'annulation de cet arrêté du 16 novembre 2021 ainsi que sa réintégration pour la période allant du 19 novembre 2021 au 31 janvier 2022 et la reconstitution de sa carrière.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03593_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Il soutient que : - aucune faute n'a été commise dans la prise en charge pédiatrique de l'enfant G entre sa naissance et sa sortie de la maternité le 21 juin 2008 ; l'enfant n'étant pas sorti précocement
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21591_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Les deux premières données sont utilisées à l'échelle de la Petite Région Agricole. / () / III.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00681_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
mais non à l’Etat ; - en tout état de cause, aucune faute de l’Etat ne peut être constatée étant donné que Mme B... n’a pas contacté l’ensemble des établissements mentionnés dans la décision du 3 juillet
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