Mme B se prévaut de sa présence sur le territoire français depuis novembre 2015, de son activité de bénévole auprès de l'association Emmaüs et de la présence en France d'un neveu dont elle s'occupe en

et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

La requérante qui n'apporte aucune explication sur la rupture de son suivi médical en Algérie, avant son départ pour la France, ne justifie pas plus en appel qu'en première instance, en se bornant à produire

d'une promesse d'embauche dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée ; - il est entré en France en 2019 et justifie d'une vie commune avec une ressortissante française ; il justifie

B, ressortissant algérien, né le 14 janvier 1996, déclare être entré en France le 6 mars 2020. Le 25 juin 2022, il a contracté mariage avec une ressortissante française.

Il soutient que : - sa résidence habituelle sur le territoire français depuis 2002 lui donne droit au certificat de résidence prévu par l’article 6 alinéa 1 de l’accord franco-algérien de 1968 ; -

A... ne peut justifier être entré régulièrement en France, et d’autre part, l’enfant issu de sa relation avec une ressortissante française n’était pas encore né à la date de l’arrêté attaqué.

Mme A... ne justifie ni être entrée en France munie d’un visa de long séjour, ni détenir un contrat de travail visé ou une autorisation de travail.

En particulier, l’intéressé ne justifie que d’une présence ponctuelle en France en ce qui concerne au moins les années 2016 et 2018.

g) Au ressortissant tunisien titulaire d'un titre de séjour d'un an délivré en application des articles 5, 7 ter, ou 7 quater, qui justifie de cinq années de résidence régulière ininterrompue en France

du 14 juin 1985, le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, le code de justice administrative.

Au ressortissant algérien, qui justifie par tout moyen résider en France habituellement depuis plus de dix ans ou plus de quinze ans si, au cours de cette période, il a séjourné en qualité d'étudiant (

Si Mme A épouse D est entrée en France le 12 janvier 2014 munie d'un visa court séjour pour y rejoindre son mari, elle ne justifie sa présence en France qu'à compter de l'année 2018, les seules pièces

sur la période allant de mai 2019 à octobre 2022, et qu'il ne peut justifier de sa présence habituelle sur le territoire français au titre des années 2014, 2016 et 2017.

Le certificat de résidence d'un an portant la mention " vie privée et familiale " est délivré de plein droit : 1) au ressortissant algérien, qui justifie par tout moyen résider en France depuis plus de

et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1990 ; - le code de justice administrative

en France ; - le préfet a méconnu le 5) de l'article 6 de l'accord franco-algérien, l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des libertés fondamentales et des droits de l'homme et l'article