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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00478_20230925
25 septembre 2023
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
DCA_23MA00998_20240226
26 février 2024
DCA_23MA01349_20230925
DCA_23MA01564_20240521
21 mai 2024
Renaud Thielé, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
DCA_23MA01619_20231220
20 décembre 2023
DCA_23MA02861_20240617
17 juin 2024
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
DCA_24MA03022_20251215
15 décembre 2025
Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
DCA_25MA00908_20251215
Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_25MA00999_20250915
15 septembre 2025
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - les observations de Me Traquini, pour Mme A, ainsi que celles de cette dernière.
DCA_25MA02422_20260107
7 janvier 2026
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - les observations de M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02371_20241121
21 novembre 2024
A, représenté par Me Theillière, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Loire, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, de réexaminer sa
DCA_22MA02541_20230522
22 mai 2023
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 mai 2023.0
DCA_21MA04103_20221010
10 octobre 2022
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 octobre 2022.
DCA_23MA02710_20240429
29 avril 2024
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 avril 2024. 2
DCA_25MA00213_20260302
2 mars 2026
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 mars 2026.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00075_20230316
16 mars 2023
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre de la Cour, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les décisions des juges des référés statuant en première instance.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00458_20240628
28 juin 2024
l'étaiement des planchers du 2ème étage selon le plan établi et, dans un délai de trois mois, d'enlever la bâche de protection, de purger l'enduit en sous face du plancher haut du 1er étage, d'enlever les lattis
8ème chambre
DCA_24PA04152_20250930
30 septembre 2025
eu égard au programme d’intérêt local qu’il propose et à sa programmation musicale composée de dance-électro, de pop-rock et de variété complété par des musiques du soleil, du funk et des musiques latines
DCA_20MA00272_20221114
14 novembre 2022
DCA_24MA00085_20240930
30 septembre 2024
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