Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_22PA02025_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Perroy, - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Baron pour la société requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02373_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
C Baron, préfigurateur de la direction de la citoyenneté et de la légalité, qui, en vertu d'une délégation de signature du préfet de l'Eure du 3 mai 2021, est compétent en matière de signature des arrêtés
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02152_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B A, professeur d'histoire-géographie au collège Henri Barbusse de Buis-les-Baronnies, a été victime le 11 juin 2021 d'une agression d'un parent d'élève qui a été condamné le 29 novembre 2021 par le tribunal
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00060_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
B, représenté par Me Barone, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 décembre 2021 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions susmentionnées ; 3°) de l'autoriser à se maintenir
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01215_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Sibileau, premier conseiller, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 avril 2023. Le président-rapporteur, Signé : M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03578_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 avril 2022. L'assesseure la plus ancienne, Signé : L. StengerLa présidente-rapporteure, Signé : S.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00012_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Sibileau, premier conseiller, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 février 2023. Le rapporteur, Signé : J.-B.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00155_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Sibileau, premier conseiller, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 juin 2023. Le rapporteur, Signé : J.-B.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02284_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Sibileau, premier conseiller, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 septembre 2023. Le rapporteur, Signé : J.-B.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00115_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Sibileau, premier conseiller, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 mars 2023. Le rapporteur, Signé : J.-B.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01369_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Sibileau, premier conseiller, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 mars 2023. Le rapporteur, Signé : J.-B.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03278_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Agnel, président, - Mme Picque, première conseillère, - Mme Barrois, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. La rapporteure, Signé : A.-S.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03522_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A la suite d'un contrôle routier par les services de gendarmerie de Ligny-en-Barrois, le préfet de la Meuse, par un arrêté du 27 mai 2023, l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03308_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
B a demandé à bénéficier de la prime de transition énergétique pour l'achat et la pose d'une pompe à chaleur et d'un ballon thermodynamique et a déposé pour cela une demande auprès de l'ANAH fondée sur
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00294_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par mémoires enregistrés le 24 mai 2022 et le 9 janvier 2023 (ce dernier non communiqué), le cabinet d'études Marc Merlin, représenté par Me Balon, conclut au rejet des conclusions dirigées contre lui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01749_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Michel, premier conseiller, Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 avril 2026. La rapporteure, Signé : M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00564_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Michel, premier conseiller, Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 janvier 2026. La rapporteure, Signé : M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00398_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00872_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - les observations de Me Benesty,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00680_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Le rapport de Mme Barrois, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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