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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01662_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Par suite, il n'y a plus lieu d'y statuer. 9.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19LY00750_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
eu lieu parmi la communauté scientifique sur l'absence de lien de causalité entre les cas de narcolepsie déclarés et le vaccin Panenza.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00636_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Elle soutient que : - elle n'est pas liée à la communauté d'agglomération par un lien contractuel ; - elle a donc droit à être indemnisée sur un fondement quasi-contractuel ; - elle n'a pas commis
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02397_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B... et de procéder à l’évaluation de ses préjudices en lien avec sa prise en charge au CHU de Saint-Etienne à compter de l’intervention du 12 juillet 2022 et, en troisième lieu, de mettre à la charge
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03420_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Au regard de l'ensemble de ces éléments, le lien de filiation unissant cet enfant à M. B ne peut être regardé comme établi par l'acte de naissance produit par M. B. 10. En troisième lieu, si M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21297_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il fait valoir que : - aucun des moyens invoqués n'est fondé ; - à titre subsidiaire, il y a lieu de prononcer un non-lieu à statuer.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00633_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
En deuxième lieu, contrairement à ce que soutient M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01342_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Dans ces conditions, et sans que les liens qu'il aurait tissé sur le territoire français aient une incidence à cet égard, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02121_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Sur le lien de causalité : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00196_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Il y a lieu, par suite, d'y répondre par adoption des motifs retenus aux points 5 et 6 du jugement querellé. 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00438_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Sur la légalité de l’arrêté en litige : En premier lieu, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00462_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
, des liens d'une ancienneté ou intensité particulières.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01757_20250214
14 février 2025
14 février 2025
B ne justifiait pas avoir maintenu des liens familiaux avec les demandeurs de visas. 6. En premier lieu, pour justifier de son identité, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT03942_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Il y a lieu d’évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. B... devant le tribunal administratif de Nantes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02366_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
En premier lieu, il ressort des mentions de l’arrêté en litige que la préfète de Meurthe-et-Moselle, après avoir constaté l’entrée et le maintien irréguliers de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01062_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il y a lieu, par suite, de les écarter par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Nice au point 5 de son jugement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01942_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
En deuxième lieu, faute d'établir l'illégalité de la décision de refus de titre de séjour, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01661_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
En deuxième lieu, M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01759_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". S'il est loisible à M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03770_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
En premier lieu, il ressort des mentions de l'arrêté en litige que la préfète du Bas-Rhin, après avoir rappelé le parcours administratif antérieur de M.
Source officiellePage 22 sur 5162
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