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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01068_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L'annexe 1 de cet arrêté établit la liste des ouvrages à réaliser sur un certain nombre de propriétés privées, parmi lesquelles les terrains précités appartenant à M. C.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00594_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
D est sorti de prison le 1er juillet 2022 dans le cadre d'une ordonnance de libération conditionnelle rendue le 13 juin 2022 par le juge d'application des peines de Périgueux.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00342_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
part, la décharge de la cotisation de taxe sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2019 à raison de l’appartement dont il est propriétaire, situé 750 avenue de la Libération
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01869_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Si l'administration oppose en défense une liste d'établissements organisant également des thés dansants aux alentours de Caen, cette liste, qui ne porte que sur l'année 2019 alors que les impositions en
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02977_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
La SARL Techno Chimic relève appel du jugement en tant qu'il a prononcé une injonction de libération du domaine public sous astreinte. 2.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02659_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Toutefois, alors que le préfet de la Haute-Garonne a versé à l'appui de ses écritures en défense devant les premiers, une liste détaillée des traitements disponibles en Algérie ainsi que la liste des services
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02232_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle et professionnelle dès lors qu'il travaille en France, qu'il a fait l'objet d'une déclaration préalable à l'embauche, qu'il apparaît sur la liste
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02054_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
municipales n’appartient qu’aux candidats figurant sur cette liste.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01226_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
D'autre part, la photographie n° 4 jointe au même rapport fait apparaître une petite zone humide non détruite, comportant une végétation de joncs ou de roseaux caractéristique d'une telle zone, sans que
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX00566_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
produit est utile aux exploitations ; la circonstance, retenue par le tribunal, que la société a obtenu une autorisation environnementale pour son projet et que le site de Géus-d'Arzacq figure sur la liste
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01059_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Les sièges sont attribués aux candidats dans l'ordre de présentation sur chaque liste. / Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
parcelle concernée par le défrichement lié à l'éolienne E5 devait être coupée fin 2017.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02291_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
" communauté collège Camille Claudel " est enregistrée comme " Liste parents non constitués en association ", ce qui devait entraîner la mention sur ces bulletins du nom et du prénom de la tête de liste
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00653_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
G D, ressortissant de la Dominique, né le 8 décembre 1984 à Roseau, a été interpellé le 22 juillet 2023 pour des faits de violences aggravées sur son épouse.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01923_20250220
20 février 2025
20 février 2025
B, ressortissant dominicain né le 31 mars 1994 à Roseau (Dominique), déclare être entré en France en mai 1999.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02067_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Toutefois, les organisations syndicales figurant sur cette liste n’ont pas déposé des listes concurrentes.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00111_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
risque de perte d’habitat est négligeable pour cette espèce et le risque de collision très faible à négligeable ; la mesure MA 06 consiste à améliorer et préserver ses zones de chasse ; le Busard des roseaux
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02066_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Toutefois, les organisations syndicales figurant sur cette liste n’ont pas déposé des listes concurrentes.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04442_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Les listes d'aptitude ont une valeur nationale. " 4.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02639_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
limite de dépôt des listes ; le centre de gestion ne tenait d'aucun texte la prérogative d'inviter le syndicat UNSA à rectifier sa liste avant même que n'expire le délai qui lui était imparti pour procéder
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