Le projet soumis à enquête publique, consistant en une création de route sur une longueur de moins de 3 kilomètres, fait partie des travaux, ouvrages ou aménagements devant être soumis à une étude d'impact

peuvent être édifiées sur les limites séparatives latérales dans les cas suivants : / 5.4.2.1 Les constructions sont autorisées sur les limites séparatives latérales et sont limitées à 10 mètres de longueur

Cependant, la CABBALR souligne que la longueur ne doit pas être mesurée entre les limites les plus lointaines des terrains des requérants mais entre les constructions riveraines qui sont édifiées de part

Les voies en impasse ne peuvent dépasser une longueur de 80 mètres, mesurée à l'axe de la voie. / Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès

précédent propriétaire, avait concédé à Electricité de France, aux droits de laquelle vient la société Réseau de transport d'électricité (RTE), le droit d'établir, sur une bande de 1 370 mètres de longueur

La construction présentera, parallèlement à cet estran, une longueur totale de façade de plus de quatre-vingt-dix mètres et les trois ailes perpendiculaires au rivage représentent à elles seules une longueur

Il sera prévu une sur longueur d’1,20 mètre. (…) Stationnement des cycles et véhicules électriques : (…) Dans le cadre d’opérations d’ensemble d’une surface de plancher de plus de 1000 m², des places de

illégal existe pour les habitants situés au niveau de la frange nord du hameau de Fonville, elle peut être très fortement atténuée par la plantation d’une haie composée d’arbres d’essence locale sur une longueur

Par ailleurs, le rehaussement du moyeu des éoliennes a pour effet, nonobstant l'accroissement de la longueur des pales, de relever à 40 m la garde au sol des pales qui était de 37 m pour l'éolienne E1

circonférence, à l'effondrement duquel la SCI Twiggy attribue les glissements de terrains à l'origine selon elle des désordres subis par sa propriété, était planté sur une parcelle de 30 mètres de longueur

déposé le 12 juin 2019 auprès des préfets de l'Ain et de Saône-et-Loire une demande d'autorisation environnementale pour la construction, en amont du pont de Fleurville, d'un nouvel ouvrage d'une longueur

ressaut à chanfrein à surface irrégulière " avec une hauteur de 6,4 centimètres ; - la rampe métallique sur laquelle débouche la plateforme en béton présente une pente de 9% trop raide et sur une longueur

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que par les dimensions, la hauteur et la longueur des trois bâtiments prévus, le projet en litige, bien qu'il respecte les règles du plan local d'urbanisme

qu'il conviendrait, pour assurer l'évacuation d'un débit de l'ordre de 2 m3/ s, d'augmenter la capacité du réseau existant par la pose d'une canalisation supplémentaire de 500 mm de diamètre sur une longueur

lieux, la pêche de la lamproie marine au filet dérivant d'au moins 40 centimètres du 1er février au 30 avril, au carrelet ou à la nasse du 1er décembre au 15 mai, au filet dérivant professionnel d'une longueur

d'affaires annuel qui n'excède pas un certain seuil, en faisant notamment valoir en défense de première instance, que, à la suite de la déclaration de cessation d'activité, la reprise d'activité de loueur

par délibération du conseil municipal d'Auriac du 7 juillet 1959 et par arrêté du préfet de l'Aude du 9 juillet 1959, il a été décidé l'incorporation dans la catégorie des voies communales sur une longueur

Le domaine de la Sapinière surplombe une falaise rocheuse au pied de laquelle se trouve le rivage de la mer, falaise recouverte par un mur sur une longueur d'environ deux cents mètres.

D'autre part, les deux projets litigieux auxquels le maire s'est opposé portent sur l'édification d'une pergola d'une longueur de 5,7 mètres et d'une largeur de 4,4 mètres sur la terrasse d'un appartement

engins de portage et de levage, lesquels lui permettent, ainsi que l'indique sa propre communication, la manipulation de pièces métalliques lourdes pouvant excéder un mètre de diamètre et 5 mètres de longueur