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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01336_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Le projet soumis à enquête publique, consistant en une création de route sur une longueur de moins de 3 kilomètres, fait partie des travaux, ouvrages ou aménagements devant être soumis à une étude d'impact
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01089_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
peuvent être édifiées sur les limites séparatives latérales dans les cas suivants : / 5.4.2.1 Les constructions sont autorisées sur les limites séparatives latérales et sont limitées à 10 mètres de longueur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00808_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Cependant, la CABBALR souligne que la longueur ne doit pas être mesurée entre les limites les plus lointaines des terrains des requérants mais entre les constructions riveraines qui sont édifiées de part
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01707_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Les voies en impasse ne peuvent dépasser une longueur de 80 mètres, mesurée à l'axe de la voie. / Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00285_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
précédent propriétaire, avait concédé à Electricité de France, aux droits de laquelle vient la société Réseau de transport d'électricité (RTE), le droit d'établir, sur une bande de 1 370 mètres de longueur
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02076_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
La construction présentera, parallèlement à cet estran, une longueur totale de façade de plus de quatre-vingt-dix mètres et les trois ailes perpendiculaires au rivage représentent à elles seules une longueur
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL03221_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Il sera prévu une sur longueur d’1,20 mètre. (…) Stationnement des cycles et véhicules électriques : (…) Dans le cadre d’opérations d’ensemble d’une surface de plancher de plus de 1000 m², des places de
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01163_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
illégal existe pour les habitants situés au niveau de la frange nord du hameau de Fonville, elle peut être très fortement atténuée par la plantation d’une haie composée d’arbres d’essence locale sur une longueur
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02770_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Par ailleurs, le rehaussement du moyeu des éoliennes a pour effet, nonobstant l'accroissement de la longueur des pales, de relever à 40 m la garde au sol des pales qui était de 37 m pour l'éolienne E1
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02317_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
circonférence, à l'effondrement duquel la SCI Twiggy attribue les glissements de terrains à l'origine selon elle des désordres subis par sa propriété, était planté sur une parcelle de 30 mètres de longueur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01414_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
déposé le 12 juin 2019 auprès des préfets de l'Ain et de Saône-et-Loire une demande d'autorisation environnementale pour la construction, en amont du pont de Fleurville, d'un nouvel ouvrage d'une longueur
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20904_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
ressaut à chanfrein à surface irrégulière " avec une hauteur de 6,4 centimètres ; - la rampe métallique sur laquelle débouche la plateforme en béton présente une pente de 9% trop raide et sur une longueur
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00874_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que par les dimensions, la hauteur et la longueur des trois bâtiments prévus, le projet en litige, bien qu'il respecte les règles du plan local d'urbanisme
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03726_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
qu'il conviendrait, pour assurer l'évacuation d'un débit de l'ordre de 2 m3/ s, d'augmenter la capacité du réseau existant par la pose d'une canalisation supplémentaire de 500 mm de diamètre sur une longueur
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01819_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
lieux, la pêche de la lamproie marine au filet dérivant d'au moins 40 centimètres du 1er février au 30 avril, au carrelet ou à la nasse du 1er décembre au 15 mai, au filet dérivant professionnel d'une longueur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02440_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
d'affaires annuel qui n'excède pas un certain seuil, en faisant notamment valoir en défense de première instance, que, à la suite de la déclaration de cessation d'activité, la reprise d'activité de loueur
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL02128_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
par délibération du conseil municipal d'Auriac du 7 juillet 1959 et par arrêté du préfet de l'Aude du 9 juillet 1959, il a été décidé l'incorporation dans la catégorie des voies communales sur une longueur
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01808_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Le domaine de la Sapinière surplombe une falaise rocheuse au pied de laquelle se trouve le rivage de la mer, falaise recouverte par un mur sur une longueur d'environ deux cents mètres.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01447_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
D'autre part, les deux projets litigieux auxquels le maire s'est opposé portent sur l'édification d'une pergola d'une longueur de 5,7 mètres et d'une largeur de 4,4 mètres sur la terrasse d'un appartement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01869_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
engins de portage et de levage, lesquels lui permettent, ainsi que l'indique sa propre communication, la manipulation de pièces métalliques lourdes pouvant excéder un mètre de diamètre et 5 mètres de longueur
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