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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03088_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Martinez, président, M. Agnel, président-assesseur, M. Durand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le rapporteur, Signé : F.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03380_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Martinez, président, M. Agnel, président-assesseur, Mme Stenger, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2024. La rapporteure, Signé : L.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03492_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Martinez, président, M. Agnel, président-assesseur, M. Durand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025. Le rapporteur, Signé : F.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03632_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Martinez, président, - Mme Stenger, première conseillère, - Mme Brodier première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. La rapporteure, Signé : L.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03653_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Martinez, président, M. Agnel, président-assesseur, Mme Antoniazzi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. La rapporteure, Signé : S.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03654_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Martinez, président, M. Agnel, président-assesseur, Mme Antoniazzi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. La rapporteure, Signé : S.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23NC03773_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Martinez, président de chambre. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fins de sursis à exécution : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03805_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Stenger, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2024.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03832_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Martinez, président, M. Agnel, président-assesseur, M. Durand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025. Le rapporteur, Signé : F.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00136_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, Mme Stenger, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00194_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Martinez, président, M. Agnel, président-assesseur, Mme Antoniazzi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. La rapporteure, Signé : S.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00608_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Martinez, président de chambre, M. Agnel, président assesseur, M. Durand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00631_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Martinez, président, M. Agnel, président assesseur, Mme Stenger, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00835_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Martinez, président, - M. Agnel, président assesseur, - Mme Antoniazzi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00911_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Martinez, président, M. Agnel, président-assesseur, Mme Stenger, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2024. La rapporteure, Signé : L.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00916_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Martinez, président, M. Agnel, président-assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. La rapporteure, Signé : H.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02022_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Martinez, président, - M. Agnel, président assesseur, - Mme Antoniazzi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02112_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Martinez, président, M. Agnel, président-assesseur, Mme Antoniazzi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. La rapporteure, Signé : S.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25TL00023_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2025, et un mémoire, enregistré le 11 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Martinez, demande à la cour : 1°) d’annuler cette

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02966_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

A B, représenté par Me Martinez, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 octobre 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 12 novembre 2018 par lequel

Source officielle

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