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785 résultats pour « Mahbouli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04492_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 avril 2023. cm

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04522_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 janvier 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04523_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 janvier 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04556_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 février 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04599_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 mars 2023. . nl

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04713_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 mars 2023. nl

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04981_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mai 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02962_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Mahmouti, premier conseiller ; - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mai 2025.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00910_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 septembre 2025.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00206_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

B, représenté par Me Manhouli, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Dijon du 21 décembre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03422_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

B, représenté par Me Mahbouli, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 septembre 2021 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02598_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mai 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02923_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mai 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04005_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 décembre 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00550_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Mahmouti, premier conseiller, - M. Sanson, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02797_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mai 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00343_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2024.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01673_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2023.nl

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02487_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 8 août 2022, et un mémoire en réplique enregistré le 3 décembre 2023 qui n'a pas été communiqué, Mme B, représentée par Me Manhouli, demande

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00693_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2023.

Source officielle

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