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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL21927_20231228
28 décembre 2023
et de leur enfant mineur né le 29 mars 2013.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01992_20231116
16 novembre 2023
Cette dernière a émis un avis favorable au projet lors de sa séance du 7 mars 2019, ce qui a conduit le maire de Chaumont à accorder le permis de construire sollicité par la SCI AP Chaumont, par un arrêté
2ème Chambre
DCA_20VE02244_20220708
8 juillet 2022
En second lieu, il est répondu au point 4 du jugement attaqué aux moyens tirés du défaut de réponse du maire de Drancy à la demande d'information adressée le 31 mars 2018 et de l'absence d'informations
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01552_20221124
24 novembre 2022
de remise des offres sous différents supports à chacun des stades de la procédure.
7ème chambre
DCA_21PA06083_20230322
22 mars 2023
valeur ajoutée, la compensation ne peut s'effectuer entre des impositions qui ne sont pas dues par le contribuable et des impositions qui avaient été initialement omises par l'administration que lorsque chacune
DCA_24LY01427_20250416
16 avril 2025
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 10 mai 2024, Mme C, représentée par Me Naili, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement et l'arrêté litigieux ; 2°) d'enjoindre à la préfète
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02960_20230607
7 juin 2023
de leurs deux enfants, âgées de 10 et 7 ans, le droit à une vie privée et familiale ne saurait s'interpréter comme comportant pour un État l'obligation générale de respecter le choix par des couples mariés
DCA_22PA01356_20221021
21 octobre 2022
Par une ordonnance n° 2002391/1-1 du 10 mars 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
3ème chambre
DCA_21PA02524_20221018
18 octobre 2022
chance d'être retenue.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01020_20251113
13 novembre 2025
entre le 7 mai et le 23 juin 2013, d’un montant chacune de 50 000 euros.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01518_20240507
7 mai 2024
Par une ordonnance du 20 mars 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 4 avril 2024 à 12 heures. M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00854_20221108
8 novembre 2022
manque à gagner qui s'élève à la somme de 76 625,11 euros compte tenu d'un taux de marge commerciale réalisé en 2018 de 41,86 %.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01072_20240430
30 avril 2024
Procédure devant la cour : I°) Par une requête enregistrée le 27 mars 2023 sous le n° 23LY01072, M.
5ème Chambre
DCA_23PA00873_20240301
1 mars 2024
L'avis émis à l'issue de la délibération est signé par chacun des trois médecins membres du collège ". 3.
8ème chambre
DCA_21PA01622_20220422
22 avril 2022
Les intérêts échus à la date du 4 octobre 2019 puis à chaque échéance annuelle à compter de cette date seront capitalisés à chacune de ces dates pour produire eux-mêmes intérêts.
DCA_21LY04164_20231215
15 décembre 2023
Son épouse, Mme B C, née le 26 février 1979, est régulièrement entrée en France, le 5 mai 2013.
DCA_23LY02272_20250710
10 juillet 2025
II/ Par requête enregistrée le 6 juillet 2023 sous le n° 23LY02283 et mémoires enregistrés le 29 mars 2024, le 15 mai 2025, le 10 juin 2025 et le 18 juin 2025, le département de la Savoie, représenté par
DCA_23LY03955_20240611
11 juin 2024
L'avis émis à l'issue de la délibération est signé par chacun des trois médecins membres du collège ". 4.
DCA_24LY02176_20250703
3 juillet 2025
Par un jugement n° 2305642 du 15 mars 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2024, M.
DCA_21BX04236_20231123
23 novembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 12 mars 2020 rejetant sa demande d'attribution de la carte du combattant.
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