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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA05560_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Comme le fait valoir la SCI Chalet Raiatea dans ses écritures, le jugement a omis cependant de statuer sur les conclusions en annulation partielle de la décision contestée en tant qu'elle met en demeure
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02376_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Elle fait valoir que : - la requête est tardive et doit dès lors être rejetée comme irrecevable ; - la circonstance que le tribunal administratif de Marseille ne s'est pas prononcé sur l'absence de
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02252_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
chargé de mission dans le service ... de l’établissement des formations de la marine de B... ; 2°) enjoint au ministre des armées de verser à M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00210_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
, ou 2 Du diplôme d'études supérieures de la marine marchande. ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04635_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
La demande est examinée par un seul État membre, qui est celui que les critères énoncés au chapitre III désignent comme responsable. / 2.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00157_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A... a signé, le 1er avril 2018, un engagement à servir dans la réserve opérationnelle de la marine nationale du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019 en qualité de volontaire.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03492_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., gendarme dans la même unité, qui se présente comme un « bon copain » de l’intéressé et décrit Mme F... comme une personne fragile, vivant mal l’éloignement de sa région d’origine, indiquant que M
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03296_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par ailleurs, si le SCOT précise que « les contours des aplats de couleur et les traits figurant sur ces documents ne doivent pas être entendus comme des limites, mais uniquement comme des orientations
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02295_20250819
19 août 2025
19 août 2025
A, ouvrier d'Etat a été employé au sein de la boulangerie des services du commissariat de la Marine du 15 juillet 1975 au 30 avril 2005.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03397_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
comme fort à la suite de cette visite, en raison de la proximité avec le massif boisé.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04918_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
lors qu'elles n'émanent pas du ministre comme l'exige l'article R. 431-12 du code de justice administratif.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03563_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par suite, le CNED, qui au demeurant lui a remis le 10 juillet 2018 une lettre de recommandation élogieuse, n'a pas commis de faute à ce titre. 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX01718_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
En se bornant à indiquer que son mari aurait souffert d'autres pathologies en lien avec le service comme une insuffisance rénale ou une pneumopathie chronique, la requérante, qui n'apporte aucun certificat
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00291_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
d'annuler la décision du 23 septembre 2019 par laquelle le maire de Mimet s'est opposé au raccordement au réseau d'eau d'un logement lui appartenant dans un immeuble en copropriété, situé 375 route de Sire Marin
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02322_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Aux termes de l’article R. 211-76 du code de l’environnement : « I. – Sont considérées comme atteintes par la pollution par les nitrates : / 1° Les eaux souterraines et les eaux douces superficielles,
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02950_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Martins-Mestre, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04986_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B, une fois sur place, s'est approché très près de lui, alors que ce dernier était sorti du camion pour fumer une cigarette, en lui déclarant " fais pas le malin, arrête de me regarder " puis " je vais
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00494_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
était en cours ; l’infraction de stationnement sans titre ne peut être regardée comme constituée, eu égard à la procédure de régularisation en cours.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01570_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
- c'est à tort que le tribunal n'a pas sursis à statuer dans l'attente de la décision du juge judiciaire sur la question de sa nationalité ; - il est français de naissance, par suite le préfet a commis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03851_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B a exercé des fonctions d'électronicien de sécurité puis de technicien de radioprotection dans les services de la marine nationale entre 1960 et 1982.
Source officiellePage 22 sur 106