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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00979_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Guillaume Toutias, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique ; - les observations de Me Manon Leuliet, représentant Mme B ; - et les observations de Me Mathilde
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DCA_19DA00754_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
S'agissant de l'année 2011 : 15.
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DCA_21DA02337_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Elle a retenu, en outre, que, la même année, M.
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DCA_21DA02705_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Cette société peut cependant prétendre à une réduction de la base imposable qui lui a été assignée au titre de l'année 2011, en matière d'impôt sur les sociétés, tenant compte d'une valeur vénale de 300
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01903_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
E a été assujetti au titre des années 2011 à 2015 sont réduites en conséquence de la réduction de base prononcée à l'article 1er ci-dessus.
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DCA_21DA01031_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ces rehaussements en matière d'impôt sur les sociétés ont emporté des conséquences en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00632_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
En premier lieu, aux termes du premier alinéa de l'article 9 de l'accord entre Gouvernement de la République française et le Gouvernement du royaume du Maroc en matière de séjour et d'emploi du 9 octobre
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00996_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 26 septembre 2024, M. et Mme D, représentés par Mes Bibal et Mahieu, concluent : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, par la voie de
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DCA_21DA01357_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
avril 2014 par le tribunal correctionnel de Saint-Quentin ; - elle a fourni à l'administration un relevé mensuel détaillé des indemnités de déplacement versées à son ancien dirigeant au titre de l'année
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DCA_20DA00962_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
décharge de son obligation solidaire de payer l'amende de 100% infligée, sur le fondement de l'article 1759 du code général des impôts, à la SARL MC Carre, dont elle était la gérante, au titre des années
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01848_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B D, ressortissant marocain né le 6 avril 1986 à Eddir (Maroc), est entré en France au cours de l'année 2019, selon ses déclarations.
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DCA_22DA00057_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
d'ordonner " la décharge de l'avis de mise en recouvrement " émis le 29 septembre 2017 au titre de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'impôt sur les sociétés et des amendes mises à sa charge au titre des années
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00111_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
B soutient qu'étant entré sur le territoire français le 20 août 2012, il pouvait se prévaloir, à la date de l'arrêté contesté, d'un séjour habituel de plus de huit années en France.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02000_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A de retour sur le territoire français avant l'expiration d'un délai de trois années et a rejeté le surplus des conclusions de ces demandes.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01325_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Au nombre de ces indices figure le fait que l'intéressé était l'unique associé et le dirigeant de la SASU Amaroche, au cours des années 2011 et 2012 et de la majeure partie de l'année 2013, puisqu'il a
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00749_20230817
17 août 2023
17 août 2023
E justifie, par les pièces produites, contribuer régulièrement à l'entretien et à l'éducation de cette enfant, qui est scolarisée en classe de maternelle au titre de l'année 2022-2023.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02228_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2024, Mme B, représentée par la SELARL Mathieu et Bourg agissant par Me Bourg, demande à la cour, par la voie de l'appel incident : 1°) de réformer le jugement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02125_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
embauchant par ailleurs une autre personne en qualité d'ATSEM ; la suppression d'une classe de maternelle ne peut pas justifier le non-renouvellement de son contrat dès lors qu'elle est intervenue l'année
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01681_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Au cours de l'année 2016, l'EURL Laguerre Chimie a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02322_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Admis ensuite en première année de préparation du brevet de technicien supérieur (BTS) en " Production - Travaux publics ", il a obtenu des résultats honorables et son investissement a été souligné par
Source officiellePage 22 sur 24