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Délibéré après l'audience du 6 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01225_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

Délibéré après l'audience du 4 juin 2024 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Karine Butéri, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX00877_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2023.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01606_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2024.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02063_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

Délibéré après l'audience du 10 mai 2013 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente de chambre, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02491_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2023 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02685_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 5 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02599_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Coissard, substituant Me Nguyen, représentant la commune de Prémanon, et de Me Maurin, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00255_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

Rey-Bèthbéder, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Champenois représentant le groupe hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00666_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 octobre 2024.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01073_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

Nicolas Normand, président assesseur, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 décembre 2024.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX02606_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX02940_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

Délibéré après l'audience du 22 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00424_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

cette assertion n'est pas établie alors que la communauté d'agglomération fait valoir que les réseaux présents sur le site sont des réseaux spécifiques qui étaient adaptés à l'activité de l'entreprise Manhurin

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01204_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

extrait d'acte de naissance dressé le 21 septembre 1992 suivant une fiche d'inscription tardive délivrée par le juge de paix de Matam et laissant apparaitre que l'intéressée est née le 8 mai 1971 à Kanel

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01210_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. / 2.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01211_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. / 2.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01178_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. / 2.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01890_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

Dans un rapport établi le 20 juillet 2020, le chef d'établissement a ainsi relevé le manque de maturité du requérant et sa méconnaissance de la déontologie professionnelle et des consignes de sécurité

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01792_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. / 2.

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