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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01211_20251104
4 novembre 2025
Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. / 2.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01178_20250120
20 janvier 2025
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01890_20240116
16 janvier 2024
Dans un rapport établi le 20 juillet 2020, le chef d'établissement a ainsi relevé le manque de maturité du requérant et sa méconnaissance de la déontologie professionnelle et des consignes de sécurité
3ème Chambre
DCA_21VE01792_20230330
30 mars 2023
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01189_20230426
26 avril 2023
8ème chambre B
DCA_25PA03783_20260330
30 mars 2026
A..., compte tenu de la maturité dont il a fait preuve lors de l’entretien, des indices temporels relatifs au récit de son histoire familiale, de ses déclarations contradictoires, de ses traits marqués
Juge des référés
ORCA_24MA02726_20250213
13 février 2025
ORCA_24MA02727_20250213
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00883_20240712
12 juillet 2024
Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. 2.
ORCA_23NC01096_20230630
30 juin 2023
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21513_20221230
30 décembre 2022
décembre 2021, de l'Institut départemental de l'enfance et de l'adolescence établi A un cadre socio-éducatif, qui conclut à l'absence de documents pouvant justifier de son identité et sa minorité, une maturité
ORCA_25VE02995_20251125
25 novembre 2025
DCA_23BX00380_20250213
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03777_20221122
22 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 25 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Claire Chauvet, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère,
DCA_20BX04027_20230131
31 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 10 janvier 2023 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu
DCA_23BX00258_20230704
4 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 20 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu
DCA_23BX01696_20240416
16 avril 2024
Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2024.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01897_20251106
6 novembre 2025
Henriot, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Choplin, représentant le centre hospitalier de Haute-Corrèze, ainsi que celles de Me Le Pennec, représentant
DCA_23BX02093_20240416
DCA_23BX02144_20240213
13 février 2024
Luc Derepas, président de la cour, Mme Elisabeth Jayat, présidente de chambre, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2024.
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