CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Cet arrêté imposait à la société Arcos, avant de déboiser, de procéder à des investigations complémentaires afin de vérifier la présence, dans les arbres, de gites arboricoles et/ou de micro-habitats potentiellement

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00613_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

instruction portent sur l'implantation, non des antennes relais de téléphonie mobile, mais des d'ouvrages de transports d'électricité à haute et très haute tension, émettant un champ magnétique de plus d'un micro

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL02340_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

des revenus de capitaux mobiliers, de revenus regardés comme distribués par la société B, qui exerce une activité d'études, recherches, conférences, formations, conseils relatifs à l'utilisation de la micro-nutrition

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00187_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

’insuffisance des capacités en matière de chirurgie ophtalmopédiatrique au Maroc alors qu’il ressort des pièces du dossier qu’elle était, avant son entrée sur le territoire français, suivie pour une micro-ophtalmie

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00941_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

janvier 2023, 9 octobre 2024, 5 novembre 2024 et 6 novembre 2024 par des médecins exerçant à l’hôpital Necker à Paris, que la malformation lymphatique cervico-faciale droite infiltrante essentiellement micro

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00946_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03599_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

des sites et des monuments, il résulte de l'instruction que la zone d'implantation du projet est située entre les entités paysagères de la Champagne charentaise et des Côtes de l'Angoumois, sur une micro-butte

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02075_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

vertu du k du II de l’article 244 quater B du code général des impôts ouvrent droit à un crédit d’impôt dit « innovation » les dépenses exposées par les entreprises qui satisfont à la définition des micro

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CAA

Juge des référés

DCA_24NT01598_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

envols des juvéniles ; le bureau d'études chargé d'analyser les différentes options techniques disponible a conclu qu'il n'est techniquement pas possible de récolter ces données par l'installation de micros

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02390_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

des immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1991 ne sont pas prises en compte ; () k) () les dépenses exposées par les entreprises qui satisfont à la définition des micro

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA01533_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

alors que le requérant avait initialement déclaré les honoraires litigieux, au titre de l’année 2010, comme un revenu professionnel non commercial pour un montant de 52 000 euros sous le régime du « micro-BNC

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04892_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

A... pour déterminer les revenus imposables au titre de l’année 2015, elle aurait dû toutefois lui accorder le bénéfice du forfait de charges de 30 % applicable au régime du micro-foncier, conformément

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02199_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

de deux minutes entre l'extérieur et l'intérieur de l'EHPAD, et alors même que la cadre de santé ne serait pas restée tout ce temps auprès de la requérante et que cette dernière aurait été formée aux micro-siestes

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00039_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Soude Investissement est implanté un ensemble immobilier comportant des bâtiments et des parkings dénommé Buroparc, dans lequel sont installées plusieurs entreprises, notamment, selon l'intéressée, une micro-crèche

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00390_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

Considérant ce qui suit : La société Pyrénées Energie a déposé le 19 mai 2023 une demande d’autorisation environnementale pour la construction d’une micro-centrale hydroélectrique sur le cours d’eau

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01957_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

critères tenant au caractère permanent du lieu de vie qu'elle constitue, à l'importance et à la densité significative de l'espace considéré et à la fonction structurante qu'il joue à l'échelle de la micro-région

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL02492_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

B..., qui a levé le secret médical, souffre d’un diabète de type 2 compliqué sur le plan micro et macroangiopathique, avec une cardiopathie ischémique pontée, nécessitant la prise quotidienne d’insuline

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CAA

Juge des référés

DCA_25PA04546_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

La créance mentionnée au premier alinéa du I est immédiatement remboursable lorsqu'elle est constatée par l'une des entreprises suivantes : / (…) 4° Les entreprises qui satisfont à la définition des micro

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA02668_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

. - Les dépenses de recherche ouvrant droit au crédit d'impôt sont : / () / k) Les dépenses exposées par les entreprises qui satisfont à la définition des micro, petites et moyennes entreprises donnée

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01499_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

des critères tenant au caractère permanent du lieu de vie qu'il constitue, à l'importance et à la densité significative de l'espace considéré et à la fonction structurante qu'il joue à l'échelle de la micro-région

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