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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_21TL00168_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

A, représenté par Me Moulin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juin 2020 du tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il rejette ses conclusions en annulation de la décision

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00869_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, Mme B, représentée par Me Moulin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier en

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE03088_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Mauny, président-assesseur, Mme Moulin-Zys, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2022. Le président-assesseur, O. MAUNYLe président-rapporteur, P.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE02421_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Villette, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Charbonnel pour Mme B.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL21858_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

complémentaire d'un montant total de 8 388 euros, résultant de la prise en compte de déficits fonciers issus de travaux réalisés au cours de l'année 2008 sur un ensemble immobilier situé 28 rue Jean Moulin

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00799_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

intégrée dans d’autres postes figurant dans l’appréciation sommaire des dépenses, en particulier dans le coût des opérations d’aménagement de la place de la République, de la place Charnel et de la rue du Moulin

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04193_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

MOULIN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA05273_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

MOULIN La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA02959_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

MOULIN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA04065_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

MOULIN La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de l'accès aux soins, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA04574_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

MOULIN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA05095_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

MOULIN La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00041_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

MOULIN La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00778_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

MOULIN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02220_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

MOULIN La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03301_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

MOULIN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03696_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

MOULIN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03787_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

MOULIN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02746_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

elle n'avait aucune connaissance d'une défectuosité affectant ce plot ; - la faute d'imprudence commise par Mme A, qui habitait à 100 mètres du lieu de l'accident, est à l'origine exclusive ou au moins

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE03496_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Mauny, - les conclusions de Mme Moulin Zys, rapporteure publique, - et les observations de M. C, représentant le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.

Source officielle

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