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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
à examiner l'appel en garantie de la société Imhoffc/M. A
DCA_20NC02253_20231128
28 novembre 2023
Le centre hospitalier a parallèlement souscrit, pour cette opération, un contrat d'assurance dommages ouvrage auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF).
DCA_20NC02716_20230404
4 avril 2023
B et de la société civile d'assurances mutuelles de droit belge Alliance batelière de la Sambre belge sont rejetées.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02047_20250912
12 septembre 2025
La procédure a été communiquée à la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône et à la mutuelle Marseille métropole Mutame Provence qui n'ont pas produit de mémoire.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_21NC02901_20220531
31 mai 2022
Par un mémoire enregistré le 31 janvier 2022, la SA MMA Iard et la société MMA Iard assurances mutuelles, représentées par Me Metidji-Talbi, demandent à la cour ; 1°) d'annuler partiellement l'ordonnance
1ère chambre
DCA_24PA01244_20241003
3 octobre 2024
GNC du 28 juin 2023 statuant sur le réexamen de la reconnaissance de la commune de Bourail pour le cyclone tropical Dovi du 7 au 11 février 2022, d'autre part, d'enjoindre à la caisse d'assurances mutuelles
9ème Chambre
DCA_25PA00412_20251030
30 octobre 2025
Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : La société d’assurance mutuelle (SAM) CAPMA-CAPMI a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la réduction des
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03629_20240711
11 juillet 2024
comme date de consolidation ; - les dépenses de santé actuelles et futures doivent être réservées " dans l'attente de la production des créances de la caisse générale de sécurité sociale et de la mutuelle
DCA_22MA01873_20251212
12 décembre 2025
Il résulte de tout ce qui précède qu’il y a lieu de condamner solidairement l’AP-HM et la société Relyens mutual insurance à payer à M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01203_20221103
3 novembre 2022
B E, Mme A E et la société d'assurance MACIF (mutuelle d'assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce) ont demandé au tribunal administratif
DCA_21BX04237_20231109
9 novembre 2023
K ; ce dernier atteste de la réalité de leurs liens d'affection ; la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) avait d'ailleurs proposé d'indemniser leur préjudice moral à hauteur de 700 euros
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00026_20230323
23 mars 2023
et 3 du jugement du tribunal administratif de Strasbourg n° 1703901 du 26 février 2019 et a condamné solidairement les Hôpitaux universitaires de Strasbourg et la Société hospitalière d'assurances mutuelles
DCA_21BX00289_20231012
12 octobre 2023
Par un courrier, daté du 12 octobre 2021, la mutuelle Malakoff Humanis Prévoyance, communique à la cour le montant des dépenses qu'elle a engagées au titre de l'indemnisation des préjudices de Mme C et
Juge des référés
DCA_25BX00219_20250903
3 septembre 2025
de la société Quali diversification, de la société Groupe Qualiconsult, de la société Cibetanche, de la compagnie Allianz IARD, de la Smac, de la compagnie MMA IARD, de la compagnie MMA assurances mutuelles
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY00055_20240307
7 mars 2024
Grenoble, statuant en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, la condamnation du centre hospitalier universitaire Grenoble-Alpes et de son assureur, la société Relyens Mutual
3ème chambre
DCA_23TL02091_20240625
25 juin 2024
remise des avant-projets sommaires, des avant-projets définitifs et des dossiers des ouvrages exécutés et, d'autre part, en raisonnant sur l'ensemble du réseau et non par zone arrière du point de mutualisation
DCA_23TL02092_20240625
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03547_20220628
28 juin 2022
D C, à Mme B A, au centre hospitalier de Falaise, à la société hospitalière d'assurances mutuelles, à la société Newline Underwriting management ltd et à la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados
ORCA_22NT02619_20221012
12 octobre 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au centre hospitalier de Mormaix, à la société hospitalière des assurances mutuelles, à Mme A C, à M.
3ème Chambre
DCA_20VE01368_20220705
5 juillet 2022
sur l'Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales ainsi qu'une convention d'assistance mutuelle
DCA_21LY01964_20230330
30 mars 2023
Grenoble des conclusions tendant à ce que le jugement à rendre dans l'instance n° 1904996 soit déclaré commun à la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire (CRPCEN) et à la mutuelle
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