en fraude documentaire et à l'identité de la direction zonale de la police aux frontières zone Est, dont il ressort notamment que le jugement supplétif du 2 juillet 2019 constitue un faux document, dès

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

public.

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

d'identité en induisant son employeur en erreur pour obtenir la délivrance d'un titre de séjour constitue, contrairement à ce qu'a estimé le tribunal, une menace à l'ordre public et justifie le refus

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Ce document est assorti de plusieurs photographies des rues avoisinantes, bordées pour l'essentiel de maisons visibles depuis la voie publique, et des abords directs du projet d'aménagement constitués

B ne justifiant pas de son identité et ayant été placé à l'aide sociale à l'enfance en utilisant des documents d'identité non probants, comme il a été dit au point 4, ne peut utilement soutenir qu'il remplirait

Les documents établis par l’office font foi jusqu’à inscription de faux. ».

B a été condamné pour des faits de détention frauduleuse de plusieurs faux documents administratifs constatant un droit ou une identité ou une qualité ou accordant une autorisation et pour des faits de

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

B est établi sur un support non sécurisé avec une impression qui n'est pas conforme à un document authentique et un fond d'impression qui comporte des anomalies, que le certificat de nationalité comporte

, non étayée du policier, dans une question lors de son audition sur ses documents d'identité ; - l'arrêté méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des

Ce document est assorti de plusieurs photographies montrant les rues avoisinantes, bordées pour l'essentiel de maisons visibles depuis la voie publique, ainsi que les abords directs du projet d'aménagement

public et de la sécurité publique, une menace réelle, actuelle et suffisamment grave à l'encontre d'un intérêt fondamental de la société. () ".