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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04204_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

surveillance de Paris.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01532_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Par un jugement n° 1916073/ 5-3, 2015628/5-3 du 9 février 2022, le Tribunal administratif de Paris a annulé la délibération du comité de sélection de l'université Paris-Dauphine du 23 mai 2019 et la délibération

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00945_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

d'annuler la décision implicite par laquelle D social de Paris a rejeté la demande d'indemnisation de leur préjudice, de condamner solidairement M. et Mme A B et D social de Paris à leur verser la somme

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04018_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la ville de Paris à lui verser la somme de 90 000 euros en réparation

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02530_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 ; 2°) d’annuler la délibération 2023 DRH 32 du Conseil de Paris des 5, 6, 7 et 8 juin 2023 dans toutes ses dispositions ; 3°) d’enjoindre à la Ville de Paris d’intégrer

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA02821_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Timdis a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2021 de la maire de Paris portant révision

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA00080_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Résidence les séjours de la Plaine a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le Samu social de Paris à lui

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA00129_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

C A a demandé au tribunal administratif de Paris d'une part, à titre principal, d'annuler la convention d'occupation domaniale conclue entre la société Comptoir Paris Marais et la Ville de Paris, d'annuler

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA04778_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par un jugement n° 1902880/4-3 du 18 juin 2021 le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA04779_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par un jugement n° 1902879/4-3 du 18 juin 2021 le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA04780_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par un jugement n° 1902877/4-3 du 18 juin 2021 le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA02820_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Superdil a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2021 de la maire de Paris portant révision

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02338_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Par un jugement n° 2207591/3-3 du 28 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a condamné la Ville de Paris à verser une somme de 3 616 euros à M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03641_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de Paris.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03849_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

A B dirigées contre le jugement n° 2109497 du 17 juin 2022 du tribunal administratif de Paris et les décisions du maire de Paris.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20PA02765_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Me Falala, avocat de la Ville de Paris.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA05209_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

de ces jeux et paris (…) ».

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02186_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fédération française des motards en colère Paris Petite couronne (FFMC PPC) a saisi le tribunal administratif de Paris de deux demandes

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA01431_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires du 10 rue Boileau à Paris (16ème arrondissement) a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04000_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

du conseil de Paris, et la régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP), pour l'acquisition de logements dans l'ensemble immobilier situé 16 rue Dunois et 30 bis / 32 / 34 rue Charcot, à Paris (13ème

Source officielle

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