Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_20PA01203_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
F4 en bois avec une terrasse couverte sur la parcelle n° 11, cadastrée CI, sur la commune de Teahupoo côté montagne.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01929_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
mitoyennes sur une parcelle cadastrée section AH n° 294, située route de Curchade sur le territoire de cette commune.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01551_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
B pour une maison individuelle sur les parcelles AE 112,114 et 115, situées impasse Camier dans cette commune.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03362_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Le 27 juillet 2018, M. et Mme A ont demandé la délivrance d'un permis de construire afin de réaliser une maison individuelle et une piscine sur la parcelle cadastrée section AL n° 48 située au lieu-dit
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02621_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Par testament fait devant notaire le 18 novembre 2004, Mme A I veuve E a légué à la commune de Sisco sa maison et ses dépendances sises sur la parcelle cadastrée section H n° 780 du territoire de cette
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00206_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Si elle en est séparée au titre des éléments bâtis par une maison d'habitation, il est établi par les pièces au dossier que le pylône contesté sera visible depuis leur maison et leur jardin.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03086_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
le tribunal a, en particulier, substitué son analyse à celle du maire, allant au-delà du contrôle de l'erreur manifeste d'appréciation ; - l'arrêté du 31 janvier 2022 a pour effet d'inclure cinq maisons
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02011_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
En troisième lieu, si le pétitionnaire envisage de construire sur cette parcelle une maison individuelle de 87,78 m2 et un garage de 20 m2, ces constructions s’inscrivent dans un projet plus vaste, au
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02467_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
repose sur une erreur manifeste d'appréciation ; - le classement en zone N de la partie de la parcelle cadastrée section AS n° 36 accueillant une maison d'habitation est entaché d'une erreur manifeste
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01555_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Elle soutient que : - elle est propriétaire de la parcelle B 303 depuis le 8 octobre 2019 ; cette parcelle est classée en zone Ue par le plan local d'urbanisme, soit une zone urbaine à vocation d'équipements
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21976_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section B n° 437, sur laquelle se situe la maison d'habitation de Mme D, n'est séparée de la parcelle B n° 1666, sur laquelle les travaux litigieux
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01485_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
C un permis de construire sur cette parcelle en vue de la réalisation d'une maison d'habitation. N'ayant pas usé de ses droits à construire, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00456_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
La SARL Mare e Monte a déposé, le 13 octobre 2021, en mairie de Sari-Solenzara, une demande de permis de construire une maison sur la parcelle cadastrée section D n° 80 au lieudit " Fava ".
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00536_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B un permis de construire une maison individuelle avec piscine pour une surface de plancher de 252 mètres carrés sur un terrain constitué de deux parcelles se trouvant, l'une, rue Suttergasse à Uffheim
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02374_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
I C un permis de construire portant sur la réalisation d'une maison individuelle et d'une piscine, sur une parcelle cadastrée 2DL135, sur un terrain situé 15 avenue de Saint Julien, ainsi que la décision
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01971_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
une parcelle cadastrée ....
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00222_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Mme B a déposé le 18 avril 2019 une demande de permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé lieu-dit " Brénantec " à Sauzon (Morbihan).
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02167_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
de leur maison et la commune devant le tribunal de grande instance de Tours.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21436_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
A a déposé le 25 février 2020 une demande de permis de construire pour la réalisation d'une maison individuelle avec piscine sur la parcelle cadastrée section E n° 1281, située chemin des , sur le territoire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03603_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
F I a acquis en juin 2007 une maison d'habitation située lotissement "Saint- James" à Saint-Pierre (Martinique), sur les parcelles cadastrées section L255 et L404, dans laquelle il réside avec sa compagne
Source officiellePage 22 sur 140