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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00479_20250204
4 février 2025
La rapporteure, Valérie RéautLe président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet de La Réunion en ce qui le concerne, et à tous commissaires
DCA_24BX00761_20250204
Le rapporteur, Vincent Bureau Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01576_20241211
11 décembre 2024
Le président-assesseur Stéphane GuegueinLa présidente-rapporteure Karine Butéri Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, et à tous
DCA_24BX01829_20250204
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne et à
DCA_24BX02942_20251021
21 octobre 2025
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01517_20230221
21 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 avril, 16 septembre, 14 novembre 2022 et le 9 janvier 2023, la SARL Bateau Feu, représentée par Me Pelletier, demande à la
1ère chambre
DCA_23TL00941_20250522
22 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2023, la commune de Montauban, représentée par Me Pélissier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
DCA_23TL00942_20250522
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2023, la commune de Montauban, représentée par Me Pélissier, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, à l'annulation
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01415_20260122
22 janvier 2026
B..., représenté par la SCP VEDESI Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas & Tissot, agissant par Me Vergnon, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2206360 du 19 mars 2024 du tribunal
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00173_20250120
20 janvier 2025
Par des mémoires enregistrés les 10 juillet 2023, 20 octobre 2023 et 15 février 2024, la commune de Saint-Genis-Pouilly, représentée par la SCP VEDESI Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas et
DCA_22LY01776_20230504
4 mai 2023
A B, représenté par VEDESI, SCP d'avocats Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas et Tissot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1605076 du 20 décembre 2018 du tribunal administratif
1ère Chambre
DCA_20VE01263_20220510
10 mai 2022
Bouzar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2022. L'assesseure la plus ancienne dans l'ordre du tableau, C. PHAMLe président-rapporteur, P.
DCA_20VE03268_20220510
Bouzar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 mai 2022. La rapporteure, C. PHAM Le président, P. BEAUJARD La greffière, M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00468_20220927
27 septembre 2022
Le rapporteur, Nicolas C La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
DCA_20BX03784_20220705
5 juillet 2022
Le rapporteur, Nicolas B La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous huissiers
DCA_20BX03788_20230425
25 avril 2023
Le rapporteur, Michaël D La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
DCA_23BX00270_20250423
23 avril 2025
Le rapporteur, Stéphane Gueguein Le président, Luc Derepas Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00025_20221109
9 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 janvier 2021, Mme A, représentée par Me Pelletier (SELARL Alciat-Juris), avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
DCA_23BX00849_20230620
20 juin 2023
Le premier conseiller, Michaël Kauffmann La présidente, Bénédicte Martin Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00859_20231026
26 octobre 2023
La rapporteure, Anne A La présidente, Catherine GiraultLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à
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