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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03438_20220503
3 mai 2022
que cette extension et/ou annexe ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, dans la limite d'une seule extension pour une augmentation maximum de 20 % de la surface de plancher
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02037_20230622
22 juin 2023
E F en vue de la rénovation d'un abri de jardin d'une surface de plancher de 15 mètres carrés sur un terrain situé au 5 rue Marcel Pagnol et cadastré section G 5312 sur le territoire communal.
3ème chambre
DCA_24PA05332_20250923
23 septembre 2025
code de l’urbanisme dès lors que la commune de Bobigny fait partie de celles mentionnées par l’annexe au décret n°2013-392 du 10 mai 2013, et que le projet ne prévoyait pas la création de surfaces de plancher
4ème chambre
DCA_24TL00551_20260312
12 mars 2026
Il devra donc fournir un justificatif (affiliation AMEXA ou relevé parcellaire ou tout autre justificatif), / - de caler la surface du plancher à la cote TN+30cm ».
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02934_20260217
17 février 2026
d’une superficie de 4 025 m2 constitué par la parcelle cadastrée section WK n° 72 au 25 rue du Logelbach et après démolition de constructions existantes à destination d’habitation d’une surface de plancher
DCA_23NT00243_20240419
19 avril 2024
renouvellement urbain d'une partie du centre-bourg de la commune de Hédé-Bazouges, ainsi que sur l'aménagement de futures zones d'habitation en extension de ce centre-ville, pour une surface globale de plancher
DCA_22LY03033_20240111
11 janvier 2024
Pour opposer à la SARL Vert Epsilon un sursis à statuer sur sa demande de permis d'aménager un lotissement de onze lots à bâtir afin de réaliser des constructions individuelles pour une surface de plancher
DCA_21MA04375_20230622
de Saint-Cyr-sur-Mer lui a refusé un permis de construire en vue d'une démolition totale de l'existant, et de l'édification d'un immeuble collectif avec huit stationnements, créant une surface de plancher
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01713_20240430
30 avril 2024
Cette planche de bois, laquelle, au demeurant, a été coupée par les services de la mairie plusieurs jours après l'accident, constituait un danger pour les usagers.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00095_20241212
12 décembre 2024
AE un permis de construire portant sur la démolition d'une maison d'habitation et la construction d'un bâtiment collectif de huit logements pour une surface de plancher de 822,60 mètres carrés, sur un
1ère chambre
DCA_25PA01556_20260205
5 février 2026
. / En zone UH et dans le secteur UHp, sont autorisés sous conditions : / - Les constructions, installations et ouvrages à destination de bureaux à condition que leur surface de plancher n’excède pas 200
DCA_24BX00667_20241003
3 octobre 2024
son préjudice financier, une somme correspondant à la différence entre l'indemnité de remboursement partiel des loyers qu'elle a effectivement perçue et celle qu'elle aurait dû percevoir si le loyer-plancher
Juge des référés
ORCA_24DA02222_20250114
14 janvier 2025
Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2024, l'EARL Hochard, représentée par Me Laetitia Bonnard-Plancke, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de l'autoriser à convertir les
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00520_20221020
20 octobre 2022
société civile immobilière de construction vente (SCICV) Les Quais du Lac un permis de construire un ensemble immobilier comprenant vingt-quatre logements et une cellule commerciale d'une surface de plancher
DCA_20MA02802_20220711
11 juillet 2022
A B et portant sur la reconstruction à l'identique d'un chalet suite à sinistre pour une surface de plancher de 19,72 m² sur la parcelle cadastrée section C n° 263, située lieu-dit " Diceppu ".
DCA_20MA03801_20220428
28 avril 2022
à Nice, ont déposé une déclaration préalable de travaux le 10 avril 2017, complétée les 15 mai et 6 juin 2017, tendant à la régularisation des modifications de l'aspect extérieur, de la surface de plancher
DCA_23PA01989_20240621
21 juin 2024
mentions variables " 24-02-2020 ", " MULT " et " 180 ", traces qui ont entraîné par ailleurs l'altération complète des micro-lignes figurant en arrière-plan du document, ainsi qu'il résulterait de la planche
DCA_21MA00996_20230525
25 mai 2023
elle demande la substitution, tirés de l'incomplétude du dossier de demande, de la méconnaissance des dispositions de l'article A2 du plan local d'urbanisme (PLU) en ce que le projet a une surface de plancher
DCA_24PA00006_20250411
11 avril 2025
infligeant l'amende litigieuse à la société Air France mentionne que " le voyageur a débarqué à Roissy en présentant le passeport israélien précité qui attire l'attention comme l'attestent () une planche
DCA_24PA00552_20250307
7 mars 2025
passager comporte des traces de grattage manifestes sur la date de fin de validité et la bande MRZ, et tout particulièrement autour des quatre chiffres " 9 " et " 2 ", ainsi qu'il résulterait de la planche
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