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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL22406_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Le lot n°2 " gros œuvre plâtrerie " a été confié à la société CGEM pour un montant de 541 305 euros hors taxes.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02680_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
il ne mentionnait à aucun moment la société Konica ou un éventuel rapport de sous-traitance avec elle et précisait que la maintenance concernait des copieurs tant de la marque Konica que des marques Ricoh
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03609_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
expérimental de nature à constituer le résultat d'une recherche au sens de l'article 244 quater B du code général des impôt ; - les paragraphes n° 250 et 270 de la documentation de base référencée BOI-BIC-RICI
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE00416_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par deux mémoires enregistrés le 18 juin 2019 et le 12 août 2019, la commune du Chesnay-Rocquencourt, venant aux droits de la commune de Rocquencourt, représentée par la SCP Richer et Associés, société
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03248_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
prévaloir des conditions d'éligibilité au crédit d'impôt en faveur des métiers d'art prévues par les commentaires administratifs publiés au bulletin officiel des finances publiques sous la référence BOI-BIC-RICI
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03253_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
prévaloir des conditions d'éligibilité au crédit d'impôt en faveur des métiers d'art prévues par les commentaires administratifs publiés au bulletin officiel des finances publiques sous la référence BOI-BIC-RICI
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20530_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
bulletin officiel des finances publiques le 12 juin 2019 sous la référence BOI-RES-000013, auquel renvoie le paragraphe 50 des commentaires administratifs publiés le même jour sous la référence BOI-BIC-RICI
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20532_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
bulletin officiel des finances publiques le 12 juin 2019 sous la référence BOI-RES-000013 auquel renvoie le paragraphe 50 des commentaires administratifs publiés le même jour sous la référence BOI-BIC-RICI
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20533_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
bulletin officiel des finances publiques le 12 juin 2019 sous la référence BOI-RES-000013 auquel renvoie le paragraphe 50 des commentaires administratifs publiés le même jour sous la référence BOI-BIC-RICI
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20534_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
bulletin officiel des finances publiques le 12 juin 2019 sous la référence BOI-RES-000013 auquel renvoie le paragraphe 50 des commentaires administratifs publiés le même jour sous la référence BOI-BIC-RICI
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04510_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Ainsi, la société requérante ne peut, en tout état de cause, se prévaloir du paragraphe 62 de l’instruction administrative BOI-BIC-RICI-10-60-15-10, au demeurant publiée le 25 août 2021, soit postérieurement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02933_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 100-1 du code de l'énergie, tel qu'issu de la loi du 17 août 2015: " La politique énergétique : / 1° Favorise l'émergence d'une économie compétitive et riche en emplois grâce
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00453_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B, et de Me Ricci substituant Me Magnaval, représentant l'Institut national des sciences appliquées de Toulouse. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00304_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
économique et performance environnementale, dont ceux relevant du mode de production biologique au sens de l'article L. 641-13, ainsi que leur pérennisation ; 3o Maintenir une agriculture diversifiée, riche
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02718_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2024, Orléans Métropole, représentée par Me Richer, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de rejeter la demande
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01496_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
centrale litigieux, que ce projet conduit à détruire ou dégrader de façon permanente 9,91 hectares de pelouses semi-sèches calcaires subatlantiques et 4,83 hectares de fourrés médio-européens sur sols riches
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01460_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
C... invoque le paragraphe n° 70 de l’instruction administrative BOI-IR-RICI-230-60 du 12 septembre 2012 applicable en cas de « non-respect des conditions au cours de la période initiale d’engagement de
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21871_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beltrami, rapporteure - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique - et les observations de Me Ricci, substituant
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00570_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
prévaloir des conditions d'éligibilité au crédit d'impôt en faveur des métiers d'art prévues par les commentaires administratifs publiés au bulletin officiel des finances publiques sous la référence BOI-BIC-RICI
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03407_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle méconnaît les dispositions de l'article 244 quater W du code général des impôts et l'instruction administrative BOI-BIC-RICI
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