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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00443_20240611
11 juin 2024
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juin 2024. Le rapporteur, H.
DCA_23LY00634_20231110
10 novembre 2023
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Vergnaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2023. La rapporteure, E.
DCA_23LY00671_20240611
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Vergnaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juin 2024. Le rapporteur, H.
DCA_23LY01003_20240229
29 février 2024
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 février 2024. Le rapporteur, H.
DCA_23LY01528_20240430
30 avril 2024
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président-assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024. Le rapporteur, B.
DCA_23LY01535_20240131
31 janvier 2024
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Vergnaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2024. La rapporteure, E.
DCA_23LY01567_20250116
16 janvier 2025
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Vergnaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2025. La rapporteure, E.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01765_20240326
26 mars 2024
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président-assesseur, Mme Vergnaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2024. La rapporteure, E.
DCA_23LY01934_20240702
2 juillet 2024
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2024. Le rapporteur, B.
DCA_23LY02053_20240430
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président-assesseur, Mme Vergnaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024. La rapporteure, E.
DCA_23LY02230_20241003
3 octobre 2024
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2024. Le rapporteur, H.
DCA_23LY02333_20240611
DCA_22LY02747_20240229
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 février 2024. Le rapporteur, B.
DCA_22LY03264_20231129
29 novembre 2023
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Vergnaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2023. La rapporteure, E.
DCA_22LY03276_20231129
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2023. Le rapporteur, H.
DCA_22LY03660_20230929
29 septembre 2023
D'autre part, pour les mêmes motifs que ceux retenus au point 4 du présent arrêt, M.
DCA_22LY03742_20240111
11 janvier 2024
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2024. Le rapporteur, H.
DCA_22LY00114_20240119
19 janvier 2024
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2024. Le rapporteur, B.
DCA_22LY00541_20230224
24 février 2023
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2023. Le rapporteur, H.
DCA_22LY00723_20230330
30 mars 2023
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023. Le rapporteur, H.
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