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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02291_20230405
5 avril 2023
Toutefois, en se bornant à faire valoir qu'il a été exposé aux radiations nucléaires lors des essais en Polynésie française de 1984 à 1986 et que son fils a des gros problèmes de santé suite à son exposition
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01251_20230207
7 février 2023
Par un jugement n° 1904872 du 8 février 2021, le tribunal administratif de Marseille a, en premier lieu, annulé l’arrêté de radiation du 26 février 2019, en deuxième lieu, enjoint au SDIS des Bouches-du-Rhône
7ème chambre
DCA_23PA03575_20250327
27 mars 2025
Par un jugement n° 2100062 du 5 octobre 2021, le tribunal administratif de la Polynésie française a annulé l'arrêté du 26 octobre 2020 portant radiation de M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02550_20260430
30 avril 2026
Ce faisant, le requérant ne peut être regardé comme ayant présenté des observations sur la régularité de la procédure suivie ou le bien-fondé de la mesure de radiation des cadres envisagée.
6ème chambre
DCA_24NT00196_20250401
1 avril 2025
C E B a demandé au tribunal administratif de Rennes, d'abord, d'annuler la convention de rupture conventionnelle qu'il a conclue avec D et l'arrêté du président de D de radiation des cadres qui lui a été
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00249_20231123
23 novembre 2023
condamner les Hôpitaux du Léman à lui verser une indemnité de 31 988,20 euros à parfaire, assortie des intérêts au taux légal capitalisés, en réparation des préjudices causés par l'illégalité de sa radiation
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02269_20251230
30 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler la décision du 15 octobre 2020 par laquelle la directrice de l’institut Chanteloup a prononcé sa radiation des cadres pour abandon
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00592_20220822
22 août 2022
laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice, a décidé son maintien au répertoire des détenus particulièrement signalés, d'enjoindre à la garde des sceaux, ministre de la justice de procéder à sa radiation
DCA_22LY01217_20231221
21 décembre 2023
L'exécution du présent arrêt implique nécessairement, au sens de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, qu'il soit enjoint au préfet de l'Isère de radier M. B C.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01133_20260226
26 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner la commune de Montsauche-les-Settons à l’indemniser des préjudices résultant de la chute d’un radiateur sur sa jambe droite le 5 mai 2020,
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02194_20240628
28 juin 2024
des cadres pour faute et a autorisé cette radiation.
DCA_24MA00739_20250303
3 mars 2025
En ce qui concerne la décision du 13 juillet 2021 prononçant la radiation des cadres pour abandon de poste : 13.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01229_20220927
27 septembre 2022
A B imputables à son exposition à des radiations ionisantes, de condamner le CIVEN à lui verser une somme de 180 000 euros en réparation de ses préjudices subis, de majorer le montant de l'indemnisation
ORCA_21DA01262_20220927
B A imputables à son exposition à des radiations ionisantes, de condamner le CIVEN à lui verser une somme de 250 000 euros en réparation de ses préjudices subis, de majorer le montant de l'indemnisation
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02461_20250220
20 février 2025
Il résulte de l'instruction qu'au lieu-dit Terrain Fleury, la rue de la République est supportée par un pont dit radier surplombant la rivière dénommée ravine d'Abord.
2ème chambre
DCA_23PA01902_20240214
14 février 2024
suspension de ses fonctions ; 3°) d'enjoindre à C d'abroger l'arrêté du 27 septembre 2018 portant suspension de ses fonctions ; 4°) d'enjoindre à C d'abroger l'arrêté du 27 avril 2021 portant radiation
8ème chambre
DCA_23PA03319_20240930
30 septembre 2024
demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 22 janvier 2021 par laquelle l'organe disciplinaire d'appel de la Fédération française d'athlétisme lui a infligé une sanction de radiation
DCA_23TL00877_20251209
9 décembre 2025
D’autre part, l’arrêté du 19 juin 2023 par lequel la maire d’Apt a procédé à la radiation des cadres de M.
DCA_24TL02052_20251209
Juge des référés
ORCA_24LY02431_20241030
30 octobre 2024
Par jugement n° 2303191 du 9 juillet 2024, le tribunal a fait droit à la demande dirigée contre l'interdiction de retour sur le territoire et a enjoint au préfet de la Côte-d'Or de radier M.
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