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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02101_20260203
3 février 2026
3 février 2026
du 3 mars 2014 ; - le décret n° 2018-900 du 22 octobre 2018 ; - l’arrêté du 27 mars 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01986_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
protection ; - l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00707_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
parc éolien comportant des aérogénérateurs dont le mât a une hauteur supérieure à 50 mètres, est soumis à autorisation au titre de la législation sur les installations classées dans le cadre de la rubrique
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01297_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
de l’arrêté ministériel du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01886_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
S'agissant de la manière de servir de Mme C, il ressort des pièces du dossier que lors de son évaluation pour l'année 2019, elle a été regardée comme ayant atteint le niveau " maîtrise " aux rubriques
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01887_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
C est regardé comme " expert " aux rubriques " efficacité dans l'emploi et réalisation des objectifs ", " compétences professionnelles et techniques " et comme ayant acquis un niveau " maitrise " à la
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02619_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
S'agissant de la manière de servir de Mme C, il ressort des pièces du dossier que lors de son évaluation pour l'année 2019, elle a été regardée comme ayant atteint le niveau " maîtrise " aux rubriques
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02620_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
C est regardé comme " expert " aux rubriques " efficacité dans l'emploi et réalisation des objectifs ", " compétences professionnelles et techniques " et comme ayant acquis un niveau " maitrise " à la
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02571_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
La SA Eau du Ponant soutient que les immobilisations facturées par la société Sogeau/Courte sous les rubriques " Fondations par pieux tirants des ouvrages y compris pieux sécants et " travaux de construction
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02572_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
La SA Eau du Ponant soutient que les immobilisations facturées par la société Sogeau/Courte sous les rubriques " Fondations par pieux tirants des ouvrages y compris pieux sécants et " travaux de construction
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02492_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Le tableau annexé à cet article, dans sa version applicable, énonce, dans sa rubrique 39, que les " opérations d'aménagement dont le terrain d'assiette est compris entre 5 et 10 ha, ou dont la surface
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00475_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
En second lieu, il résulte de l'instruction que, pour fixer le montant de la redevance, le maire de la commune a fait application du tarif en matière d'" occupation pour travaux ", mentionné à la rubrique
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01271_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Les effets du projet sur le bourg de Boussais sont décrits dans une rubrique dédiée et l'impact est considéré comme fort.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01017_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
. - Les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au présent article font l'objet d'une évaluation environnementale, de façon systématique ou après un examen au cas
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04625_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
livrée à une activité de transit et de regroupement de déchets non dangereux soumise, à la date de l'arrêté du 4 janvier 2018 contesté, au régime de l'autorisation environnementale, au titre de la rubrique
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01674_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
la décision du 23 octobre 2012, alors que cette décision de la commission paritaire nationale qui ne dispose pas d'un pouvoir réglementaire et qui a fait l'objet d'une simple communication dans la rubrique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02363_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
pas applicable aux installations soumises à déclaration, ne concernant que les installations relevant du régime de l'autorisation et de l'enregistrement ; - l'élevage en litige qui relève de la rubrique
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01336_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
renouvellement de son titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours sont intervenues au terme d'une procédure irrégulière dès lors que certaines rubriques
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01852_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
une ordonnance du 20 juin 2023, le président du tribunal administratif de Caen a rectifié l'erreur matérielle entachant l'ordonnance attaquée en remplaçant la mention " B n° 1075 " portée sous la rubrique
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02563_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Elle a également précisé qu'un espace d'expression pouvait être consacré, selon les mêmes modalités, aux groupes politiques dans la rubrique " élus " du site internet de la communauté de communes Couserans-Pyrénées
Source officiellePage 22 sur 74