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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02287_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par convention d'occupation domaniale conclue le 6 mai 2016, la société Zen-Co a été autorisée par la commune de Lyon à exploiter un café, restaurant, salon de thé, sous l'enseigne " Quai des arts ", au
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02744_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
relative intégration sociale, notamment par le biais associatif, les éléments produits sont insuffisants pour caractériser une intégration professionnelle particulière, hormis la réalisation de stages en salon
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04694_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
invitations en place " VIP " avec apéritif d'accueil, cocktail dinatoire, place de stationnement réservée pour assister à un match de rugby et d'une invitation de même nature, avec buffet, open bar, salon
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01640_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
dossier que le rez-de-chaussée de la construction litigieuse destinée au logement des étudiants est très majoritairement consacré à des espaces communs comprenant une salle multimédia, un espace et des salons
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00811_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
A l'occasion du contrôle d'un salon de massage exploité par la société RZF le 7 octobre 2019, les services de police ont constaté la présence d'une ressortissante chinoise dépourvue de titre l'autorisant
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00754_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Il fait valoir avoir obtenu une promesse d'embauche pour exercer un emploi en contrat à durée indéterminée au sein d'un salon de coiffure et produit la demande d'autorisation de travail présentée par cette
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01249_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
normal de l’ouvrage ; - la victime a commis une faute d’imprudence de nature à l’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité ; - la défectuosité invoquée, à la supposer établie, de présence de sable
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02524_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Si le rapport de l'expert foncier mandaté par le requérant conclut que les parcelles cadastrées section EB nos 417 et 419 sont caractérisées par un sol limoneux-sableux, très acide, pauvre en nutriments
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02247_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
par un expert datant du 18 juillet 2017, également jointe au dossier de permis, réalisée à la suite d'infiltrations d'eau, qui indique que si le terrain en surface est constitué de limons terreux et sableux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01654_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
environnement dans le massif forestier des Landes de Gascogne du groupe d’études et de recherche en écologie appliquée, qu’en Aquitaine, l’intensité des vents atlantiques provoque le déplacement des sables
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03365_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
mouvements du sol ne sont pas à l'origine des importants désordres apparus sur leur bien ; . en soutenant que les divers travaux réalisés sur leur bien, et notamment le percement du mur porteur du salon
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00428_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
portant sur le périmètre du service, ou ses annexes 1 et 2, qui pour la première décrit les bâtiments objet de la concession, à savoir un ensemble immobilier de 200 m2 comportant une salle technique, 5 salons
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02797_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
généralisée de souillures des sols par des métaux lourds (arsenic, plomb, cadmium, nickel, chrome, zinc et baryum), des cyanures et dans une moindre mesure des trichloréthylènes identifiés au sein de remblais sablo-limono-graveleux
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02631_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
factures d’achats de plateaux et de supports à chocolats et à caramels, des assiettes et serviteurs à caramels, une coupe de marrons et un service à caviar, destinés à être disposés sur les tables et les salons
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02066_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
d'hôtes, au lieu et place des bancs dont la présence a été constatée à l'occasion du contrôle, n'est pas de nature à remettre en cause la disponibilité de ces biens pour les clients louant les salles et salons
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01339_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
excéder la somme totale de 3 980,60 euros ; - eu égard au caractère très peu circonstancié des attestations de proches quant à la renonciation par la requérante à des activités de natation, danse de salon
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01110_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
l'EURL Au comptoir de la caisse se prévaut de ce que Mme H a joué un rôle dans la mise en relation et la conclusion avec certains clients de contrats et qu'elle a fourni des services de préparation à un salon
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02600_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Or, dès lors que la métropole Aix-Marseille Provence est, depuis le 1er janvier 2016, substituée aux droits et obligations de la communauté d'agglomération Salon-Etang de Berre-Durance initialement délégante
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01165_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
thérapeutiques suivies postérieurement à la décision litigieuse, dont au demeurant l’indisponibilité en Algérie ne ressort ni des résultats, non probants, fournis par un moteur de recherche proposé par le salon
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00700_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
d'affaires, cette attractivité étant notamment liée à la présence de 40 % d'entreprises étrangères parmi les plus de cinq cents entreprises que comprend la zone, et à l'accueil fréquent de congrès, salons
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