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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01310_20230718
18 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 4 octobre 2022, la ministre de la transition énergétique indique s'en remettre à la sagesse de la cour.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01339_20260310
10 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 20 janvier 2026, la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire s’en remet à la sagesse de la cour administrative d’appel.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00799_20250507
7 mai 2025
le décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 ; - l'arrêté du 24 mars 2017 relatif aux modalités d'admission en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03019_20250416
16 avril 2025
Mme E, alors âgée de 23 ans, a présenté une première grossesse qui a été suivie par une sage-femme libérale et au centre hospitalier de Brive, où l'échographie de contrôle du troisième trimestre, réalisée
9ème Chambre
DCA_23PA01798_20231117
17 novembre 2023
son époux l'a obligée à quitter le domicile familial le 22 juin 2018 et que, depuis cette date, elle réside chez une amie, deux attestations en date des 22 janvier et 30 novembre 2018 établies par la sage-femme
DCA_23DA01001_20250409
9 avril 2025
l'apparition de cette luxation congénitale peut être variable dans le temps et que celle-ci n'a en l'espèce pas été décelée dans les jours suivant la naissance B par les praticiens du CH de Denain ou par la sage-femme
3ème Chambre
DCA_22NT02866_20230505
5 mai 2023
après l'intervention de l'arrêté en litige, les éléments qu'il produit, à savoir quelques photographies, des attestations de sa belle-mère et de la mère de ses enfants, ainsi qu'une attestation d'une sage-femme
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02749_20230704
4 juillet 2023
Elle produit pour la première fois en appel des photos le montrant avec sa fille, à différents âges depuis sa naissance, ainsi qu'une attestation de la sage-femme qui a accompagné Mme D lors de sa première
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02893_20240603
3 juin 2024
peuvent excéder chaque année 8 % du nombre de places attribuées réglementairement à l'établissement, en vue de l'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et de sage-femme
DCA_22DA02678_20240528
28 mai 2024
Mme B A, titulaire du grade de sage-femme, cadre supérieur des hôpitaux, a été placée en congé de longue maladie du 17 décembre 2018 au 16 décembre 2019, par décision du 15 novembre 2019 du directeur du
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00661_20241122
22 novembre 2024
Aux termes de l'article L. 4113-14 du code de la santé publique : " En cas d'urgence, lorsque la poursuite de son exercice par un médecin, un chirurgien-dentiste ou une sage-femme expose ses patients à
DCA_23MA00686_20241122
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04701_20220704
4 juillet 2022
Il apporte notamment au soutien de ces allégations des attestations de tiers, et en particulier de la sage-femme qui a accompagné Mme B pendant la grossesse et en post partum, faisant état d'une grande
DCA_21DA01825_20220705
5 juillet 2022
Après réalisation d'une suture de l'épisiotomie et d'une déchirure vaginale par la sage-femme, l'obstétricien de garde a procédé à la suture des lésions survenues sur le sphincter externe.
6ème chambre
DCA_21NT03064_20220614
14 juin 2022
D se réfère également à un certificat de grossesse établi le 27 septembre 2021 par une sage-femme du CHU de Nantes indiquant que " l'état de santé - de Mme A - implique un suivi de grossesse et un accouchement
DCA_21NT03068_20220614
Si Mme A se réfère également à un certificat de grossesse établi le 27 septembre 2021 par une sage-femme du CHU de Nantes indiquant que " son état de santé implique un suivi de grossesse et un accouchement
DCA_23MA02761_20240402
2 avril 2024
sur l'ensemble de leurs conclusions ; A titre subsidiaire, sur l'effet dévolutif de l'appel : - ainsi que l'a conclu l'expert, le CHITS a commis deux manquements : un retard de diagnostic de la sage-femme
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01714_20260203
3 février 2026
eau potable de l’agglomération de Gap afin de sécuriser son approvisionnement et atteindre les objectifs du schéma d’aménagement et de gestion de l’eau et du plan de gestion de la ressource en eau (SAGE
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01944_20231025
25 octobre 2023
Mme A B, sage-femme affectée au centre hospitalier universitaire (CHU) de la Guadeloupe, a été suspendue de ses fonctions, à compter du 13 octobre 2021, sans rémunération, par une décision du directeur
DCA_21BX03593_20250403
3 avril 2025
avec les séquelles de D, ainsi qu'il ressort des conclusions du sapiteur ; - elle a remarqué la jaunisse de son fils dès la sortie de maternité, ce qui est corroboré par le dossier médical ; si la sage-femme
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