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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01619_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Jean-Simon Laval, premier conseiller, Mme Claire Burnichon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2025. La rapporteure, C. BurnichonLa présidente, A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01621_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Jean-Simon Laval, premier conseiller, Mme Claire Burnichon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2025. La rapporteure, C. BurnichonLa présidente, A.
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA00236_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2025, la commune de Beuvry-la-Forêt, représentée par Me Simon Fromont, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ;
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00673_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Pour l’année universitaire 2023-2024, Mme B... s’est inscrite dans l’établissement d’enseignement privé Simon Rousseau pour y suivre une formation d’aide-soignante, en alternance au motif que cette formation
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02144_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
que celui-ci n'a pas su indiquer, entre autres, la devise de la République, la signification du 14 juillet 1789, le nom H, l'âge de la fin de la scolarité obligatoire ou qui étaient Jeanne d'Arc et Simone
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00288_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Simon, premier conseiller, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 3 février 2023. La rapporteure, C. A Le président, S.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03520_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Simon, premier conseiller,- Mme Boizot, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 30 juin 2023. La rapporteure,S. BOIZOTLe président,S.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00189_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Piasek, représentant la SARL Sajic. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05410_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Simon, premier conseiller,- Mme Boizot, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 30 juin 2023. La rapporteure,S. BOIZOTLe président,S.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01248_20230214
14 février 2023
14 février 2023
soutient n'avoir pu régler en raison de la privation des revenus qu'il aurait tirés de son stage, sont, pour l'une largement antérieure à l'arrêté illégal, dans la mesure où la créance dont le lycée Simone
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03176_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Simon, premier conseiller, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 28 avril 2022. La rapporteure, S. BOIZOTLe président, S.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05931_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Simon, premier conseiller, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 janvier 2023. Le rapporteur, C. ALe président, S.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA02010_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Niollet, - et les observations de Me Simon, pour M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00599_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 février 2025, la SAS Printemps, représentée par la société d'avocats Simon Associés, avocats, demande au juge des référés de la Cour, sur
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03560_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
de la République, d'une région de France et préciser que les lois sont votées par l'Assemblée nationale et le Sénat, elle ignore le nombre d'Etats membres au sein de l'Union européenne et le rôle de Simone
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_21VE03136_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2021, Mme E, représentée par Me Simon, avocate, demande à la cour : 1° de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02012_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
A, représenté par Me Simon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 avril 2023 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 de la préfète du Val-de-Marne
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA05382_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Simon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 novembre 2023 du tribunal administratif
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02699_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Simon Chassard, secrétaire général de la préfecture de l'Aude et signataire de l'arrêté contesté, " à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions, mesures de police administrative () relevant des
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00822_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
l'aire d'étude rapprochée, n'induit aucun risque de saturation visuelle des bourgs de Curzay-sur-Vonne et Jazeneuil ni perception importante du projet depuis les bourgs de Puybergault, Grassay et La Thibaudière
Source officiellePage 22 sur 46