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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03181_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
d'affichage, les divers éléments générateurs de nuisances émanant de l'aire de stationnement contiguë à leur propriété, de réaliser les travaux propres à mettre fin à l'empiètement, sur leur propriété, du talus
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01564_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Si la société Supermarchés Match fait valoir que la taille du projet est très supérieure à la taille des cellules mentionnée par le DOO du SCoT, les orientations précitées sur la taille du drive et son
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03721_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
minimale, en précisant cette taille minimale ; 3° Les secteurs où, en application de l'article L. 151-15, un pourcentage des programmes de logements doit être affecté à des catégories de logement en précisant
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03717_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
délai de trois mois, lorsque ce délai a été dépassé pour des raisons indépendantes de sa volonté ; l’ANSES était tenue de prolonger ce délai et ne pouvait pas ne pas prendre en compte la « A... matching table
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02066_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il a également constaté que cette société a enregistré en charge des dépenses afférentes à la réparation de vélos, l'acquisition de fleurs et compositions pour mariage, l'achat d'une table de cuisson,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01932_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
La circonstance que les tables de mortalité révèlent une espérance de vie différente pour les femmes et les hommes, ce qui impacte nécessairement les conditions de capitalisation viagère d'un préjudice
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04171_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
devra être indemnisée sous la forme d’une rente annuelle ; le centre hospitalier s’oppose à l’application du barème de capitalisation publié à la Gazette du Palais en 2022 et demande l’application de la table
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00073_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
La notice descriptive ajoute que les talus à créer reprendront la forme des existants, qui seront adoucis puis végétalisés pour mieux rattraper la forme du terrain naturel.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01280_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
précisément exposés dans l'étude d'impact, et que la société a indiqué dans l'étude d'impact que " le choix définitif des éoliennes (modèle et constructeur) sera fait dans cette gamme de matériel (taille
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01814_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
code de l’urbanisme ; - l’OAP du secteur de la route de Rochefort n’est pas davantage justifiée par le rapport de présentation, compte tenu de l’objectif de création de logements sociaux et de la taille
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02736_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
. /- sur une hauteur comprenant la fracture mesurée depuis le dessus du perré jusqu'à la crête du talus () ". 5.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL00436_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
départementale touristique n° 907 et le sentier de grande randonnée n° 7, et en particulier des sites touristiques du signal de Saint-Pons, du saut de Vézoles, des hauts de Saint-Vincent d'Olargues et de la table
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL23930_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
et repose sur des éléments factuels inexacts dès lors que la limite de propriété retenue par le géomètre-expert ne correspond pas aux limites réelles et naturelles de leur propriété délimitée par un talus
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00238_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
conservation de la nature, des paysages, des sites, des monuments et du patrimoine archéologique énoncée ci-dessus implique une évaluation du secteur d'implantation du projet et une prise en compte de la taille
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00781_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
commercialité, alors que sa notoriété repose sur un rapport qualité /prix hors norme et que les trois termes de comparaison retenus par l'administration ne sont pas pertinents notamment en raison de leur taille
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01770_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
pratiquées le 28 septembre 2012 et le 25 janvier 2013, l'équipe médicale a omis de calculer le niveau de résection du col du radius pour rétablir sa longueur exacte et a mis en place une prothèse de taille
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02197_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Elle est délimitée en tenant compte notamment de la nature et de la taille de l'équipement envisagé, des temps de déplacement nécessaires pour y accéder, de la présence d'éventuelles barrières géographiques
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03070_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
spécifiques : Prescriptions sur l'ensemble du périmètre : / - Conserver les sujets arborés remarquables qui inscrivent la parcelle à l'échelle de l'îlot : respect d'un périmètre suffisant, correspondant à la taille
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01635_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
des consommateurs, et en s'impliquant dans l'aménagement du territoire et notamment : En premier lieu : / Installer, maintenir ou consolider les exploitations professionnelles de type familiale ou à taille
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03926_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
urbanisé ; cette parcelle est desservie par les réseaux publics et la voirie communale ; elle est dénuée de toute valeur agronomique, biologique et écologique ; sa proximité d'autres habitations et sa taille
Source officiellePage 22 sur 118