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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00246_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Par décision du 12 décembre 2019, la commune de Callian a retiré l'autorisation tacite née du silence gardé sur cette demande le 22 novembre 2019.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01964_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 6 juin 2018 par lequel le maire de Lège-Cap-Ferret a retiré
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01350_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Enfin, aux terme de l'article R. 432-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Une carte de résident peut être retirée et remplacée de plein droit par une carte de séjour
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01122_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B et A C ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 27 février 2020 par lequel le maire de Laroin a retiré
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00752_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler les décisions du 29 septembre 2024 par lesquelles le préfet de l’Isère a retiré son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01927_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Par une ordonnance en rectification d'erreur matérielle du 2 juillet 2024, la présidente du tribunal administratif de Toulon a rectifié le dispositif du jugement précité et, par son article 1er, déchargé
Source officielleJuge des référés
DCA_26NC00678_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 24 février 2026 par lequel le préfet du Bas-Rhin a retiré
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00995_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
.- L'agrément d'un contrôleur peut être suspendu ou retiré pour tout ou partie des catégories de contrôles techniques qu'il concerne si les conditions posées lors de sa délivrance ne sont plus respectées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02545_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
la Guadeloupe d'annuler la décision du 11 septembre 2020 par laquelle le directeur du département de Lettres Modernes de l'université des Antilles, responsable du master d'études culturelles, lui a retiré
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02971_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A C a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 3 avril 2024 par lequel le préfet du Var lui a retiré sa carte de séjour pluriannuelle délivrée en tant que travailleur saisonnier
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00221_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
D..., née C..., a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler, d’une part, la décision du 22 février 2024 par laquelle le président du conseil départemental d’Ille-et-Vilaine lui a retiré l’agrément
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00601_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il ressort des termes de l'arrêté attaqué que pour retirer l'attestation de demande d'asile de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03805_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par arrêté du 8 août 2018, le ministre de l'intérieur a entendu retirer cette décision, créatrice de droits à l'égard de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01334_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 19 juin 2019 par lequel le maire de Roanne a retiré l'arrêté du
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01519_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Ils soutiennent que : - la requête est irrecevable, dès lors que, par une délibération du 8 octobre 2019, la délibération du 28 novembre 2018 a été retirée ; - cette décision de retrait, intervenue
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03240_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
F E a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Orne lui a retiré la carte de séjour pluriannuelle dont il était titulaire, lui a fait obligation
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02485_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
En cours d’instance, le titre de recettes du 20 juillet 2022 a été retiré et remplacé par un nouveau titre de recettes adressé le 26 avril 2023 à M. C... ayant le même objet et du même montant. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01626_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler l'arrêté du 10 août 2021 par lequel le maire de la commune de Tourbes lui a retiré
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00198_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2020, par lequel le préfet de l'Hérault a retiré sa carte de résident d'une durée de dix ans.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02137_20260205
5 février 2026
5 février 2026
demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler les arrêtés du 10 décembre 2024 par lesquels le préfet des Pyrénées-Atlantiques a, d’une part, prononcé son expulsion du territoire français et lui a retiré
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