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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01009_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Le court laps de temps, de vingt-trois mois, séparant, d'une part, l'acquisition de l'immeuble en cause, situé à Amiens, d'autre part, sa revente, durant lequel d'importants travaux d'agrandissement et
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01322_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2023 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de vingt-quatre
Source officielleFormation plenière
DCA_22LY01482_20230228
28 février 2023
28 février 2023
tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2022 par lequel le préfet du Rhône lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01368_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Ce délai ne peut être inférieur à vingt-quatre heures ". 15.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04037_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 18 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01397_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Vinet, rapporteure ; – et les conclusions de Mme Psilakis, rapporteure publique.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01821_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinet, présidente de la formation de jugement, - et les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00270_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Arbarétaz, président, Mme Vinet, présidente-assesseure, Mme Corvellec, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. La rapporteure, C.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00122_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Après avoir entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02943_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Laval, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01025_20230221
21 février 2023
21 février 2023
proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Vinet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02459_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Vinet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01125_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
date du 14 septembre 2022 portant mise en sécurité et relatif à l'immeuble situé au n°100 du boulevard de la Villette, à Paris.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00822_20240208
8 février 2024
8 février 2024
d'une exceptionnelle gravité et que sa famille réside désormais en Grande-Bretagne, il a fait l'objet d'une régularisation pour raisons de santé en 2017 et en 2021, et justifie de sa présence depuis vingt
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02217_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
S’il n’en recouvre qu’une partie, la fraction recouvrée vient en déduction de la part contributive de l’Etat (…) ».
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00853_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
En deuxième lieu, compte tenu de ce qui vient d'être dit au point précédent, et bien qu'il soit, comme indiqué auparavant, entré régulièrement sur le territoire français sous couvert d'un visa de court
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01832_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
S'il n'en recouvre qu'une partie, la fraction recouvrée vient en déduction de la part contributive de l'Etat () ". 4. Grâce à son action contentieuse, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01507_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
S'il n'en recouvre qu'une partie, la fraction recouvrée vient en déduction de la part contributive de l'Etat () ". 4.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00935_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
C, et ne peuvent être présumés imputables au service, aux termes de l'article L. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, puisque survenus durant les quatre-vingt-dix premiers
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02379_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pham, - et les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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