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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_19VE04135_20220405
5 avril 2022
B, qui se borne à soutenir que les propos visant son ancienne cheffe de service n'auraient été tenus qu'à une seule occasion, ce que du reste les éléments du dossier contredisent, et " dans un contexte
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00258_20231221
21 décembre 2023
A, la direction a décidé de mettre en œuvre un " dispositif interne de vérification " visant à confirmer ces allégations.
1ère chambre
DCA_25PA01741_20260205
5 février 2026
Il résulte des termes de l’article UA 3.5 précité que les dispositions du premier alinéa, en ce qu’elles visent les installations techniques « établies en toitures », s’appliquent aux constructions existantes
Juge des référés
ORCA_25PA00009_20250318
18 mars 2025
demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre le préfet de police de Paris à lui délivrer un titre de séjour portant la mention " visiteur
ORCA_25PA01256_20250507
7 mai 2025
dispositions ne font pas obstacle, lorsque l'auteur de la requête entend transmettre un nombre important de pièces jointes constituant une série homogène eu égard à l'objet du litige, telles que des documents visant
ORCA_24MA01375_20250618
18 juin 2025
Une contestation relative au défaut d'autorisation des travaux par l'assemblée générale de la copropriété ne saurait caractériser une fraude du pétitionnaire visant à tromper l'administration sur la qualité
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00015_20240419
19 avril 2024
S'agissant plus particulièrement des décisions fixant le pays de destination, ces arrêtés visent notamment l'article L. 721-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et l'article
ORCA_24NC01762_20240920
20 septembre 2024
S'agissant plus particulièrement des décisions fixant le pays de destination, ces arrêtés visent notamment l'article L. 721-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ainsi que
ORCA_22PA02717_20240816
16 août 2024
ORCA_23VE01762_20241107
7 novembre 2024
soutient que : - la décision portant obligation de quitter le territoire français est entachée d'une erreur de fait, dès lors que le préfet a incorrectement retenu qu'il n'avait pas fait de démarche visant
ORCA_23NC01911_20231124
24 novembre 2023
ORCA_23NC03685_20240322
22 mars 2024
ORCA_25VE03767_20260326
26 mars 2026
Poilvet, demande à la cour : 1°) d’enjoindre à la commune de Montrouge de lui proposer d’acquérir le bien implanté sur la parcelle cadastrée A 33, située 29 rue Maurice Arnoux à Montrouge, à un prix visant
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01277_20220524
24 mai 2022
précitées, qu'il soit sursis à l'exécution du jugement du 28 mars 2022 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé les refus de visas opposés par la commission de recours en tant qu'ils visaient
5ème chambre
DCA_24NT01283_20260310
10 mars 2026
D’abord, il résulte de ces dispositions que celles-ci visent à définir les conditions d’aménagement des zones 1AUB en imposant que les opérations réalisées portent sur une surface de plus de 0,5 hectare
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01433_20250220
20 février 2025
Ces investissements visent à améliorer les performances globales de l'entreprise et son adaptation aux demandes du marché, ainsi qu'à accroître sa compétitivité, et concernent la production ou la commercialisation
5ème Chambre
DCA_22PA05299_20240202
2 février 2024
pour 2013, référencée sous le numéro de dossier 4735942935045 075011, comportaient la même référence " Action 1M00001 ", d'autre part, qu'à la demande expresse du centre des finances publiques la vignette
DCA_22DA01408_20231003
3 octobre 2023
TVA appliqué, dans le montant des sommes versées par la commune en exécution du marché ainsi que dans l'évaluation de la somme due au titre de la révision des prix, sont inopérants dès lors qu'ils visent
4ème chambre
DCA_21TL04722_20231207
7 décembre 2023
à la demande de visite.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03166_20231221
lieu que lorsque la société acquiert la personnalité morale, à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés ; les dispositions de l'article L. 210-6 du code de commerce ne visent
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VISINET, Vincent, André, Denis, VISINET
13/01/2026
Voir →
VISINET, Vincent, André, Denis
05/03/2025